Les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont défendu l'instauration de cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel. Le camp gouvernemental s'y est opposé en commission des Finances de l'Assemblée nationale le 20 octobre, comme le Rassemblement national (RN) et ses alliés ciottistes. "Ça ne concerne que les ultrariches (qui) font de la sur-optimisation fiscale. Ceux qui payent régulièrement leurs impôts payent déjà plus de 2%", a défendu la députée écologiste Eva Sas. "C'est le minimum de justice fiscale", a abondé son collègue socialiste Mickaël Bouloux, députés Insoumis et communistes se relayant également pour défendre cette mesure.
Quant au camp gouvernemental, lui, il a vertement critiqué le dispositif. "La France taxe ses hauts patrimoines de manière importante", a insisté le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), voyant en cette taxe "un repoussoir pour les nouveaux entrepreneurs" qui voudraient s'installer en France et qui détruirait "d'abord les entreprises non rentables, celles qui innovent et qui mettent des années à être rentables". "Vous n'expliquez pas comment vous n'allez pas taxer les biens professionnels", a accusé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), évoquant le risque de voir la mesure "nourrir une vague de désindustrialisation". Il a également accusé les autres parlementaires de ne pas soutenir une proposition de son groupe pour un impôt sur la fortune financière. "Le patrimoine professionnel" rentre dans le périmètre de la taxe "parce que c'est là que les ultra-riches vont planquer leur fortune et vous le savez très bien", lui a rétorqué Mathilde Feld (LFI). Les députés poursuivront l'examen du texte en commission jusqu'à mercredi soir, avant d'entamer les débats dans l'hémicycle vendredi.
Qu'en dit l'Eglise ?
Comme le précise sur Aleteia le président de l’Association des économistes catholiques Pierre de Lauzun, l’Église n’est pas intervenue avec précision sur ces questions. "Le Compendium de la Doctrine sociale au n. 355 parle de "rationalité et équité dans l’imposition des contributions" tout en soulignant au n. 380 le "devoir civique de payer les impôts". Surtout l’Église défend le droit à la propriété privée, en le subordonnant à la destination universelle des biens (n. 177 sqq.). Mais ce qu’elle en déduit, ce sont des "obligations pour les propriétaires légitimes" de ces biens." Ainsi, il explique que les cas où la propriété peut être remise en cause sont circonstanciés (réforme agraire au n. 300, dans le cas de grandes propriétés "improductives"). Le maintien du droit de propriété ne paraît donc être remis en cause que si l’usage en est vraiment contraire au bien commun. Cela ne peut donc viser une politique fiscale normale.
