Emmanuel Macron parviendra-t-il à faire aboutir la grande réforme sociétale dont il rêve avant la fin de son deuxième mandat ? Bousculés par l’instabilité politique, les deux textes relatifs au projet de loi fin de vie, sur les soins palliatifs d’une part et l’aide à mourir d’autre part, ne seront pas examinés courant octobre au Sénat, comme il était initialement prévu. En cause ? L’examen, à la place du projet sociétal, du budget par les sénateurs, et ce au moins jusqu’en janvier, selon plusieurs sources parlementaires. En effet, la quasi-totalité du calendrier du Sénat sera consacrée à l'examen du budget à partir de la mi-novembre, et ce jusqu'à Noël.
La conférence des présidents du Sénat, qui fixe l'agenda de la Haute assemblée, a confirmé l'inscription à l'ordre du jour de plusieurs textes d'ici au 6 novembre, mais les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d'une aide à mourir n'y figurent pas à ce stade. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a expliqué qu'il y était "personnellement attaché mais que compte tenu du calendrier budgétaire", l'examen de ces textes était "reporté", a détaillé l'un d'entre eux à l'AFP.
Une instabilité politique bienvenue
Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d'examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n'a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard. Ce nouveau report risque de diminuer les chances de voir aboutir avant la fin du quinquennat cette réforme sociétale majeure, mise en chantier en 2022 par le président Emmanuel Macron… et soutenue par sa nouvelle ministre de la Santé, Stéphanie Rist, médecin rhumatologue de formation, qui fait partie des 305 députés à avoir voté en faveur de la proposition de loi instaurant un "droit à l’aide mourir", le 27 mai à l’Assemblée.
Le processus législatif est long - deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre avant son aboutissement - et le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l'aide à mourir. L’instabilité politique profite ainsi à certains textes. "Le texte ouvrant l’aide à mourir constituerait un changement de civilisation profond", a confié début octobre le sénateur Etienne Blanc (LR), à Aleteia. "On ne touche à ces sujets qu’avec une main tremblante." Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), soutenait dans Le Figaro, le 3 octobre, l’urgence d’une "pause sociétale", alors que la priorité du gouvernement était de s’attaquer à la loi Fin de vie "dans une France sans budget". Un autre sénateur de lui emboîter le pas : "Cela semble ahurissant d’ouvrir l’aide à mourir dans ce contexte d’instabilité politique. Comment peut-on imaginer qu’il s’agit d’une urgence ?"
