Sous l’impulsion de la Déclaration de Casablanca, signée en mars 2023 et représentée par Olivia Maurel, et du rapport de l’ONU présenté en juillet 2025 par Reem Alsalem, rapporteuse spéciale sur les violences faites aux femmes, la mobilisation internationale en faveur de l’abolition de la gestation pour autrui (GPA) prend de l’ampleur. En soutien et afin de donner un écho encore plus large au rapport de l’ONU préconisant l’abolition de la GPA, 215 associations de 40 pays différents, portées par des motivations aussi bien religieuses que féministes, ont signé une déclaration conjointe exhortant les États Membres à accueillir et soutenir le rapport présenté à l’ONU ce 10 octobre à New-York. Sept associations françaises sont signataires : Alliance Vita, Casablanca Declaration for the Universal Abolition of Surrogacy, les Associations Familiales Catholiques (AFC), International Coalition for the Abolition of Surrogate Motherhood (CIAMS), Juristes pour l’Enfance, Le Syndicat de la Famille et Regards de femmes.
Rapport de l’ONU
Présenté le 14 juillet et publié le 23 août derniers, le rapport de l’ONU, intitulé La violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences et porté par la Jordanienne Reem Alsalem, condamne de manière ferme la pratique de la GPA, dénoncée comme une "violence contre les femmes". Le rapport de 26 pages conclut que la GPA repose sur un système de marchandisation et d’exploitation fondamentalement incompatible avec la dignité et les droits humains des femmes et des enfants. Il fait notamment état de violences physiques, psychologiques et obstétricales vis-à-vis des femmes, souligne les conséquences néfastes pour l’enfant exposé "à être traité comme un objet passif ou comme une marchandise" et propose une vingtaine de mesures pour stopper l’expansion d’un phénomène mondial et éradiquer la GPA "sous toutes ses formes" et dans tous les pays.
Le rapport recommande en premier lieu l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant cette pratique à l’échelle mondiale. Et "en attendant son abolition", il suggère aux États de renforcer leur législation ou tout du moins de faire respecter le régime d’interdiction quand celui-ci existe. Pour cela, l’ONU invite à pénaliser les intermédiaires qui tirent bénéfice de ce commerce, à durcir les conditions de la reconnaissance du lien de filiation entre les parents dits d’intention et l’enfant né d’une GPA et à imposer une évaluation des capacités parentales, comme c’est le cas dans les procédures d’adoption classiques.
Vers une interdiction mondiale ?
Récemment, plusieurs pays sont allés dans ce sens, en votant des lois pour renforcer l’interdiction de la GPA ou en faisant marche arrière. Pionnière, l’Italie a adopté en octobre 2024 une loi inédite rendant la GPA illégale même lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. Le gouvernement espagnol a quant à lui interdit, par le biais d'un décret publié le 1er mai 2025, l'inscription directe dans son registre civil des enfants nés à l'étranger via une GPA, une pratique interdite dans le pays depuis 2006. Plus récemment, la Slovaquie a inscrit l’interdiction de la GPA dans sa Constitution à la suite d’un vote au Parlement le 26 septembre dernier. Une première. Quant à l’Équateur, il vient de faire volte-face en abandonnant toute référence à la GPA dans un texte de loi qui envisageait initialement d’autoriser la PMA et la GPA en Équateur.
Si la présentation à l'ONU ce 10 octobre par la rapporteuse Reem Alsalem n'a pas de dimension contraignante, elle revêt néanmoins une forte autorité morale. Le rapport est appelé à marquer les prochains débats éthiques sur la GPA et pourra servir de base à l’adoption de résolutions par les États Membres.
