Le Parlement des Pays-Bas a rejeté, le 30 septembre 2025, la résolution visant à faire de l’avortement un droit fondamental à l’échelle européenne et internationale. Cette décision intervient alors que l’Europe intensifie ses efforts pour élargir l’accès à l’IVG au niveau législatif.
Succès pour les défenseurs de la vie aux Pays-Bas. La chambre basse du parlement néerlandais (Tweede Kamer) a rejeté le 30 septembre 2025, à une courte majorité, une résolution visant à reconnaître l’avortement comme un droit humain et à l’inscrire dans la Convention européenne des droits de l’homme, traité international garantissant un ensemble de droits fondamentaux pour toutes les personnes résidant dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité onusien protégeant les libertés fondamentales. L'opposition a fermement soutenu que reconnaître l'avortement comme un droit humain pourrait étouffer le droit à l'objection de conscience et affaiblir la protection de la vie des enfants à naître, ce qui aurait de graves conséquences morales et juridiques. Cette décision est l'un des succès les plus importants des milieux pro-vie aux Pays-Bas, pays où l’avortement est légal jusqu’à 22 semaines d’aménorrhée.
Vote et divisions politiques
Le projet de résolution a émané du parti libéral de gauche Démocrates 66 (Democraten 66), appuyé par le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD, centre-droit), le Parti socialiste, le Parti écologiste et le Parti travailliste. Les députés du parti pro-européen Volt Nederland, du Parti animaliste, ainsi que le gouvernement néerlandais, ont également voté en faveur de cette initiative.
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Les groupes de droite, le Parti politique protestant (SGP), de sensibilité conservatrice et calviniste, l'Union chrétienne (ChristenUnie) ainsi que le Forum pour la démocratie (FVD), s’y sont quant à eux opposés. Ils ont présenté leur propre proposition, exhortant le gouvernement à rejeter toute initiative visant à inscrire le droit à l’avortement dans les traités européens.
Soutien de la communauté pro-vie
Au cours de la période précédant le vote, le Centre néerlandais pour la réforme bioéthique (DCBR), pro-vie, a organisé des actions visant à sensibiliser les parlementaires sur le sujet. Ses membres ont distribué des tracts pro-vie devant le Parlement et protesté avec des pancartes montrant des photos de fœtus et d’embryons. Irmgard Averesch, représentante du DCBR, a souligné que des documents contenant des descriptions et des photos des procédures d'avortement ont été envoyés aux parlementaires afin “de leur faire prendre conscience de l'objet exact du vote”. Les députés conservateurs Chris Stoffer (SGP) et Gideon van Meijeren (FVD) ont, pour leur part, insisté sur l’humanité des enfants à naître, rappelant que la question de l’avortement engage toujours deux vies : celle de la mère et celle de l’enfant.
Contexte européen général
La décision du Parlement néerlandais revêt une importance particulière dans le contexte des efforts intensifs déployés pour étendre les droits à l'avortement dans de nombreux pays d'Europe occidentale. La dépénalisation de l’IVG après le délai légal de 24 semaines en Angleterre et au Pays de Galles en juin 2025, et les initiatives du Parlement européen visant à inscrire le "droit à l'avortement" dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en sont des exemples.
Ce rejet est un signal important d'opposition à l'extension des droits à l'avortement au niveau européen et international. Il s'agit d’une victoire pour les milieux pro-vie et les groupes conservateurs néerlandais dans un pays considéré comme l’un des leaders en termes de libéralisme sur ces questions.
