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Taxe sur les holdings familiales, impôts allégés pour les ménages modestes: toujours sans gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a distillé au fil de la semaine plusieurs mesures qu'il compte faire figurer dans les textes budgétaires, dans l'espoir d'éviter une censure des oppositions.
Sébastien Lecornu a renoncé vendredi à recourir à l'article 49.3 de la Constitution qui lui aurait permis de faire adopter un budget sans vote. Redonnant ainsi la main au Parlement, sans pour autant écarter les menaces de censure, il pourrait transmettre les textes budgétaires dès la semaine prochaine au Parlement. Avant cette étape, le projet de loi de finances (PLF) doit être examiné par le Conseil d’État et le Haut conseil des finances publiques (HCFP) - ce dernier a été saisi jeudi - puis présenté en conseil des ministres.
Le Parlement doit disposer des 70 jours prévus par la Constitution pour en débattre. A défaut, le PLF peut être mis en vigueur par ordonnances ou une loi spéciale peut reconduire les crédits de 2025 à l'identique début 2026, comme ce fut le cas au début de cette année pour le budget précédent. Mais le Premier ministre ambitionne toujours de faire voter un budget pour l'an prochain avant l'échéance du 31 décembre.
Moins de dépenses
Quoiqu'il ait dit vouloir partir d'une "feuille blanche", certaines orientations du nouveau Premier ministre rejoignent celles de François Bayrou. Il souhaite ramener le déficit public "aux alentours" de 4,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2026, quand son prédécesseur visait 4,6%, après 5,4% attendus en 2025. La cible d'un déficit de 3% du PIB en 2029 est confirmée.
Sébastien Lecornu a récemment indiqué au Parisien que la priorité irait à "la réduction des dépenses", notamment une diminution de six milliards d'euros du "train de vie" de l'État et "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités locales".
Dans le même temps, il dit rejeter l'idée d'un "budget d'austérité et de régression sociale". L'équation budgétaire pourrait toutefois se compliquer davantage en cas de révision à la baisse de la croissance, actuellement prévue à 1,2% pour 2026.
"Taxe sur le patrimoine financier"
Côté recettes, le nouveau locataire de Matignon juge "dangereuse" pour l'économie la taxe Zucman réclamée par la gauche pour taxer à 2% minimum les patrimoines des 1.800 contribuables les plus riches.
Se disant cependant sensible aux appels à "plus de justice fiscale", il a proposé vendredi la création d'une "taxe sur le patrimoine financier" des holdings familiales, parfois utilisées pour contourner l'impôt, qui pourrait concerner 30.000 structures et rapporter 1 à 1,5 milliard d'euros.
Le maintien de deux systèmes d'imposition des hauts revenus, la CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus) et la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), pourrait par ailleurs rapporter un total de 3 milliards d'euros (1,5 milliard d'euros pour chacune de ces taxes).
Sébastien Lecornu étudie aussi une baisse de l'impôt sur le revenu pour les couples payés "légèrement" au-dessus du Smic, une baisse de prélèvements en faveur des salariés ou le rétablissement d'une prime Macron défiscalisée. Le Premier ministre proposera également une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour un coût de 1,1 milliard d'euros.
Parmi les options envisagées, sont aussi citées dans la presse un relèvement du prélèvement forfaitaire unique ("flat tax") sur les revenus du capital, actuellement de 30%, une reconduction de la surtaxe d'impôt sur les sociétés appliquée aux plus grandes en 2025, officiellement pour une seule année, ou un rabot du pacte Dutreil sur les transmissions d'entreprises familiales.
Le quotidien Les Echos mentionnait vendredi une possible restriction de l'allègement fiscal dont bénéficient actuellement certains malades chroniques (au titre de l'affection longue durée).
Sur le front social, Sébastien Lecornu, qui s'oppose à la suspension de la réforme des retraites de 2023, compte améliorer les pensions des femmes dans le prochain budget de la Sécurité sociale, comme proposé par le conclave sur les retraites.
Déjà acté
Sébastien Lecornu a d'ores et déjà renoncé à supprimer deux jours fériés. Cette mesure était défendue par François Bayrou et censée rapporter 4,2 milliards d'euros. Il a aussi installé une mission "État efficace" pour réduire les dépenses des administrations, et symboliquement, annoncé la suppression des "avantages à vie" des ex-Premiers ministres.
