L’Équateur fait marche arrière sur la GPA

L’Équateur vient d’opérer une volte-face inattendue sur la légifération du recours à la gestation pour autrui (GPA) dans le pays. Un texte de loi initial, "Loi sur la procréation assistée", envisageait initialement d’autoriser la PMA et la GPA en Équateur. Le 25 septembre, la Commission du droit à la santé de l’Assemblée nationale a fait machine arrière en décidant de supprimer toute référence à la GPA dans la constitution équatorienne, tout en approuvant la création d’un cadre juridique pour encadrer les techniques de PMA. Les parlementaires ont reconnu dans la GPA une "violence faite aux femmes" et ont décidé d’interdire le recours à la GPA dans le pays. Le projet de loi est prêt à être débattu en séance plénière.

Comment expliquer ce revirement ? Cette décision est le fruit d’un long travail de recherche et d’alerte de l’association Dignidad y Derecho (Dignité et droits), engagée pour la défense des droits fondamentaux, et de la Déclaration de Casablanca, une coalition internationale rassemblant plus de 150 experts et organisations, tous animés par la même certitude : la GPA, dénoncée comme une marchandisation du corps des femmes, doit être interdite et les intermédiaires, comme les commanditaires, dans le cadre de cette pratique, doivent être poursuivis.

La mobilisation a traversé tout le pays à partir de la mi-septembre. Plusieurs universités ont été le réceptacle de conférences, de débats et de rencontres pour mettre en lumière l’impact que cette pratique pouvait avoir sur les femmes et les familles équatoriennes, dans la défense des principes bioéthiques. Un homme, le docteur Bernard Garcia Larrain, directeur exécutif de la Déclaration de Casablanca, a été un acteur clé de cette mobilisation, en rappelant les dérives constatées à l’international quant au recours à la GPA et la nécessité d’un cadre clair pour protéger les femmes et les enfants.

L’Église locale n’a pas été en reste. Le 10 septembre, l’archidiocèse de Guayaquil, plus grande ville de l’Équateur, dénonçait dans une note le non-respect de plusieurs principes constitutionnels dans ce projet de loi, notamment la protection de la vie dès la conception, le droit à l’identité des enfants et l’intégrité des mères. Elle rappelait également l’importance du respect de la dignité humaine et l’avenir des familles, que le recours à la GPA pourrait fortement déséquilibrer.

Cet événement est intervenu au moment même où la Slovaquie adoptait un amendement constitutionnel interdisant la pratique de la maternité de substitution, par 90 voix contre 99. En octobre 2024, le Sénat italien renforçait sa législation sur le délit de GPA, interdite dans le pays, en menaçant ceux qui y auraient recours à l’étranger d’une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros. Un mouvement mondial visant l’interdiction pure et simple de la GPA semble être en marche.