Reports, calculs et précipitation : le Sénat face à la fin de vie

Initialement prévu au Sénat le 7 octobre, l’examen de deux projets de loi, l’un relatif aux soins palliatifs et l’autre à l’aide à mourir, a été annoncé pour le 20 octobre, conséquence du changement de Premier ministre et de l’instabilité politique actuelle. Une information confirmée par Étienne Blanc, sénateur Les Républicains (LR), à Aleteia. "Emmanuel Macron veut voir sa grande réforme aboutir avant la fin de son deuxième mandat, pour qu’il la mette à son crédit", affirme-t-il. "Il s’agit d’un changement profond de société, que certains veulent accélérer."

Adoptés à l'unanimité en première lecture le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale, ces deux textes avaient été envoyés au Sénat pour être soumis au vote des parlementaires de la chambre haute. Dans les faits, l’étude des deux propositions de loi sur la fin de vie a été renvoyée sine die le 24 septembre par le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller. "Ce n’est pas sa décision», indique son entourage. «En l’absence d’un gouvernement, le Sénat ne peut pas siéger." Il y a quelques jours encore, les débats en séance publique devaient avoir lieu à partir du 7 octobre, pour un vote final le 21 octobre. « Le scénario envisageable pourrait être un examen en commission le 7 ou le 8 octobre et en séance le 13 ou le 20 », avait fait savoir le sénateur à Public Sénat.

Un report qui avait fait bondir l’ADMD, association qui milite depuis des années pour que figure dans la loi la légalisation de l’euthanasie. « Scandaleux ! Une fois encore, ce sujet essentiel de la fin de vie fait les frais de l’inaction gouvernementale et d’une certaine lâcheté politique », a réagi son président, Jonathan Denis, qui exige « que les deux textes reprennent rapidement leur parcours législatif au Sénat ».Pour les promoteurs du volet de l’aide à mourir, soucieux de voir atterrir ce texte de loi avant la fin de ce deuxième mandat d’Emmanuel Macron, le temps presse. D’autant qu’un impératif législatif de poids pourrait venir effacer les autres textes de loi à l’étude : le projet de loi de finances pour 2025. « J’espère que les choses pourront se dérouler ainsi, mais je n’y crois pas, balaie Étienne Blanc. Je pense que Sébastien Lecornu imagine un assouplissement de l’opposition des socialistes sur le budget en échange de l’adoption du texte de fin de vie. » Une sorte de donnant-donnant exprimé au cours d’une rencontre entre Yaël Braun-Pivet, Gérard Larcher et Sébastien Lecornu, selon Le Figaro. Mais pour que ce texte aboutisse, le chemin est encore long à parcourir, avec trois lectures et une possible commission mixte paritaire (CMP) pour trancher les différents désaccords entre le Sénat et l’Assemblée nationale.