Le Haut conseil à l’Égalité dénonce dans un rapport, publié ce 24 septembre, les failles de la justice française dans la prise en charge des victimes de viol et d’agressions sexuelles dont le nombre de plaintes a été multiplié par trois entre 2016 et 2024.
Alors que les plaintes pour viol sur personne majeure ont été multipliées par trois entre 2016 et 2024, les condamnations pour viol n'ont augmenté que "de 30% seulement", a déploré dans un rapport le Haut conseil à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes, ce 24 septembre. Les victimes de viols et d'agressions sexuelles "n'obtiennent pas la justice qu'elles méritent", a affirmé le HCE, jugeant que "la justice française continue de manquer à ses devoirs les plus élémentaires : garantir la protection des victimes et la condamnation des agresseurs".
Les classements massives sans suite
Quelque 153.000 personnes majeures se sont déclarées victimes de viol ou de tentative de viol dans les douze mois précédents, selon le HCE qui cite le service statistique du ministère de l'intérieur (SSMSI). Or seules 19.155 plaintes ont été déposées, soit 12,5% des victimes déclarées, selon le HCE. En 2023, 17.177 individus ont été mis en cause pour viol et tentative de viol et 11.527 affaires ont été classées sans suite cette année-là, soit un taux de classement de 67%", selon l'instance. Au début du parcours des victimes, "les plaintes sont encore trop souvent minimisées et les enquêtes manquent de rigueur", affirme cet organisme consultatif qui cite des chiffres des ministères de l'Intérieur et de la Justice. Les classements sans suite sont "massifs et inexpliqués".
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"En 2023, les condamnations pour viol représentent seulement 3,32% des plaintes déposées et 0,4% des victimes déclarées. La quasi-totalité des agresseurs ne sont pas condamnés", a déclaré à l'AFP la présidente du HCE Bérangère Couillard. L'instance fait 61 recommandations pour "mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles", recommandant une meilleure formation des professionnels au sexisme et au psychotraumatisme. Elle préconise de doter chaque département français d'une Unité médico-judiciaire (UMJ), qui permet de recueillir les preuves utilisables dans la procédure judiciaire. "Les plaintes sont classées sans suite ou n'aboutissent pas à une condamnation, parce que le recueil des preuves n'est pas fait dans de bonnes conditions", relève Mme Couillard. Le HCE recommande donc d'étendre aux violences sexuelles les dispositifs mis en place pour les victimes de violences conjugales et propose d'accorder une aide juridictionnelle sans condition de ressources dès le dépôt de plainte. "Les mis en cause ont droit à des avocats commis d'office, alors que l'immense majorité des femmes doivent régler les frais d'avocat", conclut Bérangère Couillard.
Face à ces chiffres alarmants et à la lenteur du système judiciaire, il est essentiel de rappeler qu’un grand nombre d’associations apportent au quotidien un soutien aux victimes de violences sexuelles, en offrant non seulement une écoute bienveillante et des conseils juridiques, mais aussi un accompagnement psychologique nécessaire pour surmonter ce traumatisme.
