La taxe Zucman est-elle fiscalement juste ?

La taxe Zucman fait beaucoup parler d’elle. Au motif que les très riches (patrimoine supérieur à 100 millions d’euros) payeraient moins d’impôts, il est proposé de taxer de 2% la totalité de leurs actifs, ou d’exiger un paiement minimal d’impôt à cette hauteur. Nous regarderons ici le fondement moral de la question : est-il juste ou équitable de créer un tel impôt, dans la perspective de la juste contribution de tous à l’effort fiscal ? Sachant que les partisans de cette taxe ont souvent en vue autre chose : la remise en cause de ces fortunes elles-mêmes — ce qui est une autre question.

Qu’est-ce ici que l’équité ? L’Église n’est pas intervenue avec précision sur ces questions. Le Compendium de la Doctrine sociale au n. 355 parle de "rationalité et équité dans l’imposition des contributions" tout en soulignant au n. 380 le "devoir civique de payer les impôts". Surtout l’Église défend le droit à la propriété privée, en le subordonnant à la destination universelle des biens (n. 177 sqq.). Mais ce qu’elle en déduit, ce sont des "obligations pour les propriétaires légitimes" de ces biens. Les cas où la propriété peut être remise en cause sont circonstanciés (réforme agraire au n. 300, dans le cas de grandes propriétés "improductives"). Le maintien du droit de propriété ne paraît donc être remis en cause que si l’usage en est vraiment contraire au bien commun. Cela ne peut donc viser une politique fiscale normale. 

Selon la Déclaration des droits de 1948 et selon le bon sens, l’impôt doit se référer à la capacité contributive des personnes, leurs "facultés" selon le terme employé. Or il y a deux types de ressources : les revenus et le patrimoine. Les revenus sont évidemment concernés : ce que vous gagnez une année donnée n’a pas été imposé auparavant ; c’est disponible pour vous et cela entre dans vos "facultés". 

La question est moins immédiate pour le patrimoine. Ce sont en majorité des biens déjà fiscalisés. En effet, il y a trois sources possibles. Soit les biens ont été gagnés et épargnés, à partir de revenus déjà imposés ; soit ils ont été hérités, et doublement fiscalisés : antérieurement et au moment de la succession. Soit encore ils ont été créés, essentiellement des biens de production au sens large. Mais alors, ou ils sont la source de revenus et l’impôt intervient, ou ils ne produisent rien. Dans ce dernier cas peut-on considérer qu’ils sont des "facultés" et qu’on peut les ponctionner ? 

La doctrine fiscale, notamment celle du Conseil constitutionnel, considère que l’impôt doit être payé au moyen des revenus. En effet, si les revenus ne permettent pas de payer, ou si le prélèvement porte sur un pourcentage excessif de ceux-ci, l’impôt aboutit à la confiscation d’une partie de la propriété. Or si celle-ci est légale, elle ne peut être confisquée, tout au plus saisie et indemnisée dans des cas bien précis. Cela dit, cela n’empêche pas dans son principe que la base d’imposition soit autre que le revenu. Mais pour éviter la confiscation, il faut mettre un plafond en fonction de ces revenus. 

Deux familles de questions ont été soulevées. La première est celle des plus-values latentes : un actif entré dans votre patrimoine à un certain prix s’est apprécié. Donc, dira-t-on, vous avez désormais plus de ressources qu’auparavant, et ce surplus n’a, lui, jamais été imposé. Ce qui est vrai ; mais en même temps le bien, lui, n’a pas changé. Il n’y a donc lieu de l’imposer que s’ils se transforme en ressource effective, c’est-à-dire est vendu. Sinon, ma maison vaut peut-être plus cher, mais c’est la même. L’entreprise a peut-être grossi, mais son résultat, lui, a pu rester limité. En outre, si on veut imposer la plus-value latente, on taxe quelque chose d’hypothétique : l’estimation n’est pas facile, et cela peut fluctuer dans les deux sens. Sur le plan pratique enfin, la taxe sur le patrimoine est une menace grave pour les entreprises à fort potentiel, mais sans résultat ni dividende. 

La deuxième question est celle de revenus parqués ou requalifiés de façon à échapper à l’imposition des revenus. Ce sont bien des revenus, de l’argent effectivement gagné par une entité qu’un individu détient, directement ou non, mais qu’il n’a pas perçus lui-même. Par exemple des dividendes versés par une entreprise productive, mais perçus par une holding qu’il contrôle. S’ils avaient été versés à la personne, celle-ci aurait payé un impôt en sus de l’IS (flat tax). La question est complexe, selon le régime fiscal de la holding, mais en soi, si cela sert à cagnotter sans payer l’impôt, il y a rupture d’équité. Un mécanisme correctif est alors justifié. Pas par un impôt sur le patrimoine, mais en contrant le mécanisme d’évitement de l’impôt. En conclusion la question posée mérite examen, mais une fiscalité équitable doit rentrer dans le principe : on ne taxe que le véritable revenu. Si des dispositifs permettent à certains d’y échapper, il faut les contrer. Mais sauf cas particuliers, on ne taxe pas pour déposséder d’une propriété légitime.