Quatre préconisations radicales de la commission TikTok

Après six mois de travaux, 180 auditions d’experts, et le recueil de nombreux témoignages de familles victimes de l’impact de TikTok sur les jeunes, notamment en matière d’incitation au suicide, la commission d’enquête parlementaire a rendu public son rapport ce jeudi 11 septembre. "Un des pires réseaux sociaux à l’assaut de notre jeunesse", "fabrique du mal-être", "divertissement qui vire au cauchemar"… La rapporteur Laure Miller (EPR) et le président de la commission Arthur Delaporte (PS) ne mâchent pas leurs mots pour définir le réseau social chinois et alerter l’opinion publique sur "ses effets dévastateurs" sur la santé mentale des jeunes. "Le verdict est sans appel, assure Arthur Delaporte dans son avant-propos, cette plateforme expose en toute connaissance de cause nos enfants, nos jeunes, à des contenus toxiques, dangereux, addictifs".

Une plateforme sur laquelle les jeunes passent beaucoup de temps et ce dès l’âge de 12 ans. Selon l’Arcom, les adolescents de 12-17 ans y passeraient en moyenne 1 heure et demie par jour. "En dessous d’un certain âge, les réseaux sociaux - pas uniquement TikTok - sont néfastes sur la santé mentale. Il est temps de poser une règle claire au sein de notre société pour en faire prendre conscience", plaide la rapporteur. Elle dénonce "des contenus majoritairement néfastes" - suicide, automutilation, désinformation médicale, violences… -, qui "pour la plupart mettent en danger les utilisateurs" et notamment les jeunes filles, davantage vulnérables que les garçons. "Un lien de corrélation clair apparaît entre la dégradation de la santé mentale des jeunes et une utilisation intensive des réseaux sociaux, avec un biais de genre important au détriment des jeunes filles", souligne Laure Miller.

Face au "déni" dont font preuve les responsables de la plateforme qui "ont connaissance des risques inhérents à l’utilisation des réseaux sociaux", mais ne prennent pas de mesures pour protéger les jeunes utilisateurs, et face à l’absence de responsabilité et d’éthique de certains influenceurs "problématiques" tels que ceux auditionnés en juin qui ont révélé la face cachée (et juteuse) de TikTok, la commission a formulé 43 recommandations pour sortir du "piège TikTok". Voici les quatre les plus radicales.

Le rapport préconise d'interdire l'accès, non seulement à TikTok mais à tous les réseaux sociaux, aux mineurs de moins de 15 ans, exceptées les simples messageries, à l’échelle européenne, ou à défaut, à l’échelle nationale. Une mesure déjà promise par le président de la République en juin dernier, difficile à mettre en place. En effet, il suffit de remplir une date de naissance fictive pour s’inscrire en quelques minutes sur une plateforme. Néanmoins, la question de la vérification de l’âge des utilisateurs est en chantier au niveau de l’Union européenne. "L’Union Européenne a annoncé cet été qu’elle allait proposer un logiciel de vérification de l’âge avec un double anonymat, très sécurisé", assure Laure Miller. "La France fera partie des pays pilote qui pourront l’utiliser en 2026. C’est ce que l’on attendait".

Le rapport prône également une utilisation raisonnée des réseaux sociaux pour les jeunes 15 à 18 ans, qui passerait par un couvre-feu numérique de 22h à 8h, excluant ainsi l'utilisation des réseaux la nuit. C’est le cas en Chine depuis 2023. La députée va même plus loin, en mettant dans la balance une interdiction pure et simple pour l'ensemble des mineurs à horizon 2028, "si les réseaux sociaux ne respectent pas de façon satisfaisante leurs obligations juridiques".

La commission incite à pérenniser le dispositif "portable en pause", renforcé depuis cette rentrée, dans les collèges et les écoles élémentaires. Elle recommande aussi d'interdire l'usage du portable dans les lycées. À l’heure actuelle, cette disposition dépend du règlement intérieur de chaque établissement. Quant à l'usage du numérique dans le cadre scolaire, Laure Miller préconise de le réduire au strict nécessaire. "Comment sérieusement essayer de tenir nos enfants le plus possible éloignés des écrans, quand on leur demande de se connecter, sitôt rentrés de l’école, à Pronote ou tout autre logiciel, pour récupérer leurs devoirs ?", interroge-t-elle. Un point qui rejoint une récente promesse de la Ministre de l’Éducation nationale de réguler les logiciels comme Pronote et École directe en bloquant leur mise à jour entre 20 heures et 7 heures le lendemain.

Enfin, dernière mesure qui n’est pas neutre. La commission d’enquête soumet à la réflexion l'idée de la création d'un "délit de négligence numérique" dans un horizon de trois ans, après une campagne de sensibilisation massive sur les effets néfastes des écrans, qui viendrait compléter l’article 227-17 du code pénal qui sanctionne le père ou la mère qui compromet la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant. "Laisser son enfant de 2 ans passer 6 heures sur un écran, n’est-ce pas compromettre sa santé ? Laisser son enfant de 7 ans seul sur TikTok, n’est-ce pas aussi compromettre sa sécurité et sa moralité ?", interroge la rapporteure. Selon elle, l'article en vigueur ne permet pas de sanctionner les manquements des parents à leurs obligations de protection de leur enfant face aux dangers que représente l’utilisation des outils numériques, et en particulier des réseaux sociaux. La responsabilité des parents serait alors engagée en cas de négligence et les "manquements graves" pourraient être punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.