Dans un rapport, l’inspection générale des affaires sociales juge insuffisant l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (Ase) et appelle à la "mobilisation collective" de l'État et des départements.
Après un rapport parlementaire publié en avril dernier, qui pointait du doigt la faillite du système de la protection de l’enfance et préconisait de faciliter l’adoption, c’est au tour de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de rendre son avis. Selon l’Igas, l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (Ase) reste insuffisant et disparate. Elle appelle, dans un rapport publié ce mercredi 3 septembre, à la "mobilisation collective" de l'État et des départements. Cela concerne plus de 384.000 mineurs et jeunes majeurs qui sont suivis par la protection de l'enfance en France.
Trois ans après la loi Taquet de 2022 qui a instauré un droit opposable à l'accompagnement pour les jeunes sortant de l'Ase, "les manquements à ce principe restent nombreux", relève l'Igas qui s'appuie notamment sur le contrôle de quatre départements (Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales). Dans certains cas, cet accompagnement est "conditionné à l'inscription du jeune dans un parcours défini par le département : adhésion au suivi socio-éducatif, engagement dans un projet professionnel, recours à un logement autonome", déplore la mission d'inspection. De la même manière, "les nombreux outils institués par les lois successives pour structurer le parcours du jeune et soutenir son accompagnement vers l’autonomie ne sont que peu mobilisés", peut-on lire dans le rapport.
Des mises en œuvre très disparates selon les départements
L'entretien un an avant la majorité n'est pas encore mis en œuvre par tous les départements, ni pour tous les jeunes concernés - "un seul des quatre départements contrôlés le mettait en œuvre formellement", selon l'Igas. Plus globalement, l'accompagnement des jeunes par les départements, qui "consacrent des moyens importants à l'accompagnement après 18 ans (estimés à 1,2 milliard d'euros)", est très "disparate", notamment en terme de durée.
Dans ce contexte, l'Igas, qui émet au total 15 recommandations, estime "nécessaire de mobiliser davantage l'État aux côtés des départements et d'associer plus étroitement les autres partenaires pour améliorer la situation des jeunes" sortant du dispositif. La mission préconise également de mettre en place "des voies d'accès facilitées au droit commun" pour les jeunes après leur sortie de l'Ase et jusqu’à 25 ans, avec une proposition systématique des rendez-vous d'accès aux droits des organismes de sécurité sociale ou encore une priorité d’accès au logement social.
