Dire "bonjour Madame" ou "merci Monsieur" sera-t-il un jour amendable ? Si la question peut sembler farfelue, la décision du Conseil d'État rendue jeudi 31 juillet rend cette éventualité beaucoup plus proche qu'on ne pourrait le penser. Ce dernier a ainsi statué que la SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a jugé le Conseil d’État dans une décision publiée jeudi, conformément à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Le Conseil d’État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect — récemment abandonnée — "qui oblige systématiquement ses clients à indiquer leur civilité" lors de l'achat de billets sur internet. L'association estimait que "cette obligation et le traitement des données personnelles qui en découlait étaient contraires au règlement général de protection des données (RGPD)", rappelle le Conseil d’État dans un communiqué jeudi.
Avant de se prononcer, la plus haute juridiction administrative française avait interrogé la CJUE. Dans sa décision du 9 janvier 2025, la Cour européenne a jugé que "si la collecte de la civilité des clients d'une entreprise de transport avait pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne pouvait pas être considérée comme nécessaire à l'exécution du contrat entre l'usager et l'entreprise", écrit le Conseil d’État dans son communiqué. Et "si certains services, tels que les compartiments couchettes réservés aux femmes seules, impliquent la prise en compte des données relatives au sexe, cela ne justifie pas que la collecte de la civilité soit obligatoire pour l'ensemble des services proposés par la SNCF Connect", précise la juridiction française.
L'indication de la civilité jugée non nécessaire
Pour rendre son arrêt, la Cour européenne s'était appuyée sur le principe de "minimisation des données", qui impose de ne pas collecter d'informations inutiles à la fourniture du service commandé. "Tirant les conséquences de l'arrêt de la CJUE", le Conseil d'État "a donc pris acte de ce que le traitement systématique de données à caractère personnel relatives à la civilité des clients dans le seul but de personnaliser la relation commerciale ne pouvait être considéré comme nécessaire à l'exécution du contrat de transport de voyageurs par une entreprise ferroviaire".
"L'obligation faite aux clients d'indiquer leur civilité va au-delà des limites du strict nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime de SNCF Connect", écrit-il encore. L'affaire a débuté lorsque l'association de défense des droits des personnes LGBT + avait déposé une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui avait rejeté cette réclamation en mars 2021. Mousse s'était alors tournée vers le Conseil d’État.
"Depuis mai, la civilité n’est plus une donnée collectée par SNCF Connect pour l'achat d’un billet de train en France", a fait savoir SNCF Connect dans une déclaration transmise à l'AFP, en précisant qu'"en tant que distributeur, SNCF Connect appliquait ce que les opérateurs de transport demandaient." Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil d’État condamne l’État à verser 3.000 euros à l'association Mousse.
Quel modèle de société ?
Si cette décision de justice n'implique pour le moment pas le bannissement des termes "monsieur" et "madame" dans l'espace public, elle interroge sur le modèle de société en cours de construction, regrette notamment l'avocat Henri de Beauregard sur X. "Ce genre de décisions prête à sourire. Mais mises bout à bout, elles dessinent la société que certains nous préparent. Une société d’indifférenciation, où rien ne doit échapper au primat du ressenti ni résister aux exigences des perpétuels offensés", écrit-il ainsi.
Derrière la remise en question de la civilité traditionnelle se dessine une idéologie du genre qui tend à effacer les différences au nom d’une neutralité ou d’un ressenti individuel absolu. Dans un souci pastoral, l’Église reconnaît la dignité de toute personne et prône un accueil bienveillant, mais elle met en garde contre les dérives d’un modèle social fondé sur l’indifférenciation, qui rompt avec l’anthropologie chrétienne fondée sur la complémentarité. Elle invite ainsi au dialogue, mais aussi à la vigilance, pour que la quête légitime de respect n’aboutisse pas à une forme de négation du réel.
