La Haute Autorité de Santé devait publier ce vendredi 18 juillet ses recommandations relatives à la santé et aux parcours de soins des personnes transgenres. Finalement, elle ne se prononcera pas cette année sur la prise en charge des mineurs faute de consensus scientifique. "En l’absence de données suffisamment robustes et de consensus, la HAS fait le choix d’aborder séparément la question des moins de 18 ans", indique l’autorité indépendante dans un communiqué publié ce 18 juillet. "Nous constatons qu’il y a un consensus sur les majeurs et qu’on ne retrouve pas le même consensus sur les mineurs", a déclaré son président, Lionel Collet, précisant que les travaux sur l’élaboration des recommandations pour les mineurs débuteraient dès "début 2026".
Un report dont s’est félicitée l’association Juristes pour l’enfance qui appelle depuis plusieurs années à la prudence en ce qui concerne la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. "La HAS semble avoir pris conscience du fait que l’administration d’hormones et la réalisation de chirurgie aux conséquences irréversibles dans le but de donner à un corps l’apparence de l’autre sexe, font l’objet de controverses médicales redoutables et que les mineurs ne sont pas en capacité de donner un consentement à des actes si graves", a souligné l’association dans un communiqué.
Appel à la prudence
Certes, il n’y a pas de chiffres sur les demandes de transition des mineurs à l’échelle nationale, mais plusieurs éléments indiquent que ces demandes sont en expansion et qu’elles concernent les enfants de plus en plus jeunes. Selon un rapport sénatorial publié en 2024, depuis 2013, des centres spécialisés ont ouvert dans toutes les grandes et moyennes villes de France. En 2018, on comptait neuf consultations spécialisées en milieu hospitalier. De nombreux professionnels auditionnés dans le cadre du rapport témoignent tous d’une nette augmentation des demandes de transition. Au fil des années, l’âge de la première consultation a avancé, et les jeunes patients sont aujourd’hui âgés en moyenne de moins de 12 ans.
Plusieurs études internationales soulignent les effets indésirables des bloqueurs de puberté, qui n'ont pas fait l'objet de recherches suffisantes sur leurs incidences à long terme. Le Dr Danielle Sotto, pédiatre et psychothérapeute, s’interroge sur les risques de prescrire ces traitements à des mineurs qui ne souffrent pas de puberté précoce. Elle évoque notamment des effets sur la maturation osseuse, cognitive, la fertilité, le développement de cancers, soulignant que l’on ne connaît pas l’étendue exacte des risques.
L'accompagnement transaffirmatif est actuellement remis en question dans les pays ayant davantage de recul sur les transitions de genre des mineurs. Les pays scandinaves et le Royaume-Uni ont modifié leurs anciennes politiques visant à faciliter les soins affirmatifs pour les mineurs et les ont nettement réduites au profit des soins de santé mentale. La Finlande, la Suède et le Royaume-Uni régulent désormais la prescription de bloqueurs de puberté, et au moins 17 États des États-Unis l’interdisent. Au Danemark, en mai 2023, le ministre de la Santé a promis la fin du changement de sexe pour les enfants atteints de dysphorie de genre à apparition rapide et la fin des chirurgies de genre pour les mineurs. En juin 2023, la Direction norvégienne de la santé a décidé que les enfants de moins de 18 ans atteints de dysphorie de genre ne devaient être traités que dans les services de santé spécialisés, et non par des prestataires municipaux ou privés.
Avis sur la prise en charge de l’adulte trans
La HAS a en revanche rendu ses recommandations concernant les personnes majeures désireuses de s’engager dans une transition de genre. Dans son avis, elle reconnaît que "les conditions d’accès à des soins de qualité restent très hétérogènes sur le territoire", mettant en avant un risque "de renoncement aux soins", "d’automédication" et de troubles mentaux "pouvant aller jusqu’au suicide".
Il convient toutefois, ajoute-t-elle, de "délivrer une information préopératoire claire, loyale et adaptée sur les modalités chirurgicales, les risques (à court ou moyen terme) et le caractère de certains actes pour lesquels un délai de réflexion est prévu, afin de permettre à la personne de donner son consentement éclairé".
"Un avis psychiatrique systématique n’est pas recommandé" mais "un soutien psychologique peut être apporté selon les besoins de la personne", a précisé Claire Compagnon, présidente de la commission des recommandations de la HAS, lors de la même conférence de presse. Les soins de transition ne sont "pas un confort mais un enjeu vital", a-t-elle ajouté.
