Réseaux sociaux : les “vu” et les “stories” dans le viseur de la Commission européenne

À l’instar de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne prend à bras-le-corps la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. La Commission européenne a publié le 14 juillet ses "lignes directrices" sur la protection des mineurs en ligne, un texte prévu dans le cadre de la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Première mesure concrète, le test grandeur nature d’une application permettant de vérifier l’âge des utilisateurs en ligne et d’empêcher ainsi les enfants d’accéder à des contenus inappropriés. La Commission européenne a annoncé que cinq pays européens - le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne – s’apprêtent à tester l’application. Il s’agit d’un dispositif permettant aux utilisateurs de prouver qu'ils ont plus de 18 ans lorsqu'ils accèdent à des contenus en ligne, sans révéler aucune autre information personnelle. Les pays tests adapteront ensuite l’application, sur la base d’un prototype développé pour l’Union européenne, afin de lancer des versions nationales personnalisées d’ici quelques mois. Dès que l'application sera disponible au niveau national, l'âge des utilisateurs sera vérifié par l'émetteur à l'aide de données personnelles détaillées, comme la date de naissance.

Afin de lutter contre l’addiction liée à l’utilisation des réseaux, la Commission européenne suggère de désactiver les fonctionnalités qui favorisent une utilisation excessive des messageries en ligne, comme les marqueurs de "messages lus" par exemple. Des fonctionnalités installées par défaut et qui génèrent de l’impatience voire de l’incompréhension ou de la colère quand le message "lu" ne reçoit pas la réponse escomptée dans les minutes qui suivent. Sont également dans le viseur de la Commission les contenus éphémères, tels que les "stories" sur Instagram, ou addictogènes comme les "flammes" de Snapchat qui mettent en évidence le nombre d’échanges quotidiens entre deux utilisateurs. Les lignes directrices de la Commission veulent aussi supprimer, pour les mineurs, les notifications "push" et les chatbots IA intégrés aux plateformes en ligne. Autant de fonctionnalités imaginées par les plateformes pour capter l’attention des utilisateurs et les garder le plus longtemps possible sur le réseau.

Une recommandation de bon sens qui devrait rassurer plus d’un parent si elle est réellement mise en œuvre. La Commission recommande de définir les comptes des mineurs en "privé" par défaut, au lieu qu’ils soient "publics", afin que leurs informations personnelles ne soient pas visibles par tous et minimiser ainsi le risque que des mineurs soient contactés par des inconnus. Elle suggère aussi la possibilité de bloquer et de désactiver n’importe quel utilisateur et de garantir que les mineurs ne soient pas ajoutés à des groupes sans leur consentement explicite. Une façon de prévenir la cyberintimidation.

La Commission européenne recommande également aux plateformes d'interdire de télécharger ou de prendre des captures d'écran de contenus publiés par des mineurs. Une mesure qui vise à lutter contre le cyberharcèlement, le revenge porn, l’extorsion sexuelle et toutes autres formes de chantage en ligne, en limitant la diffusion non désirée de contenus à caractère sexuel ou intime.

Ces nouvelles lignes directrices prévoient enfin de lutter contre les pratiques commerciales préjudiciables aux enfants, cibles faciles et particulièrement vulnérables aux stratégies commerciales. La Commission européenne demande de veiller à ce que le manque de connaissances commerciales des mineurs ne soit pas exploité. Selon elle, certaines pratiques commerciales peuvent être manipulatrices et conduire à des dépenses non désirées ou à des comportements addictifs. Elle pointe notamment du doigt les monnaies virtuelles utilisées sur les réseaux ou les plateformes de jeux, ou encore les "boîtes à butin", ces objets virtuels contenant des récompenses aléatoires que l'on peut obtenir dans des jeux vidéo.

Bien que cette série de recommandations ne soit pas juridiquement contraignante, elle marque une étape symbolique dans le cadre réglementaire européen. Elles "ouvrent la voie à l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans en droit national", se réjouit Clara Chappaz, ministre déléguée au Numérique. "Cette étape marque une victoire importante pour la France et pour tous ceux qui œuvrent à un espace numérique plus sûr, avec un texte qui est à la hauteur notre ambition". Reste néanmoins à obtenir l'engagement des plateformes dans la mise en œuvre de ces recommandations. Une bataille qui s'annonce longue et complexe, au regard des intérêts financiers en jeu et du rejet de la responsabilité entre les plateformes, Meta en tête, et les magasins d'application Google et Apple. En effet, le partage des responsabilités n'est pas défini. Qui est censé mettre en application de telles mesures et notamment la vérification de l'âge des utilisateurs ? Les Appstores au moment du téléchargement d'une appli ou la plateforme de réseau social ? La bataille s'annonce âpre.