Les sites pornographiques installés dans l’UE et hors de France devront à nouveau vérifier l’âge des utilisateurs suite à une décision du Conseil d’État rendue ce mardi 15 juillet.
C’est la suite d’un bras de fer ininterrompu entre certains sites pornographiques et le gouvernement français. Le Conseil d'État a indiqué ce mardi 15 juillet avoir invalidé une décision de suspension d'un arrêté interministériel au sujet de la vérification de l’âge des utilisateurs de ces plateformes installées dans l'UE et hors de France. "Le Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques", a indiqué la juridiction dans un communiqué, jugeant que le critère d’urgence, nécessaire dans le cas d’un référé en suspension, n’était pas rempli. La justice administrative devra encore se prononcer sur le fonds.
Une décision qui a réjoui la ministre chargée du numérique, Clara Chappaz. "Youporn et Pornhub face au mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas", a-t-elle écrit sur X. Avec la ministre de la Culture, elle avait saisi la plus haute juridiction administrative dans le cadre d’une procédure en référé. Elles demandaient l’annulation de la suspension d’un arrêté interministériel pris en mars qui oblige les sites pornographiques hébergés dans l’UE, mais hors de France, à vérifier l’âge des internautes, sur la base d’une loi de 2024, afin d’interdire l’accès des mineurs à ces plateformes.
En réaction, la société Aylo (Youporn, Pornhub, etc.), basée à Chypre, poids lourd de l’industrie pornographique, avait suspendu l’accès à ses plateformes sur le territoire de l’Hexagone. Quant à l’arrêté, contesté par Hammy Limited, une entreprise du secteur des films pour adultes basée également à Chypre, il avait été suspendu mi-mai par le tribunal administratif de Paris.
