La nomination par l’archevêque de Toulouse d’un prêtre condamné en 2006 pour viol sur mineur au poste de chancelier du diocèse provoque l’incompréhension. L’archevêque a justifié sa décision en précisant que l’abbé Dominique Spina "n’exerce plus de charge pastorale" et qu’il était nommé "dans une fonction administrative". Le poste de chancelier de la curie diocésaine requérant une "réputation intègre et au-dessus de tout soupçon" (Code de droit canonique 483, 2), la question posée est celle du message adressé aux fidèles et aux victimes : un prêtre ayant trahi son ministère de façon particulièrement scandaleuse, et même s’il a purgé sa peine, peut-il recevoir une responsabilité hautement symbolique (garantir la probité des actes judiciaires du diocèse) ?
Le cas des prêtres ayant purgé leur peine
L’opinion a du mal à tolérer que des prêtres ayant été condamnés puissent demeurer dans le ministère. Pourtant, chaque diocèse connaît des cas de ce genre, même s’il est difficile de comparer les situations et les condamnations. Que fait l’Église des prêtres faisant l’objet de poursuites en justice ou ayant purgé leur peine ?
Si un prêtre est poursuivi en justice, l’évêque peut suspendre le prêtre de ses charges ministérielles, temporairement ou non. En cas de condamnation, le prêtre peut faire l’objet de restrictions à vie, même s’il n’est pas renvoyé de l’état clérical (par exemple : interdiction de célébrer les sacrements en public, interdiction de confesser). Il peut également être réduit à l’état laïc (appelé "renvoi de l’état clérical"), ce qui signifie qu’il n’est plus autorisé à agir en tant que prêtre. Dans les cas de mises en cause pour abus sexuels, ces prêtres sont généralement suspendus de tout ministère auprès de mineurs, ou même de prise de parole publique.
Des procédures spécifiques
L’Église a des procédures spécifiques pour traiter les cas de prêtres condamnés, que ce soit pour des crimes civils (comme les abus sexuels, la corruption, etc.) ou pour des infractions au droit canonique (comme des fautes morales ou des violations de leurs vœux). Selon la gravité de la situation et la juridiction impliquée, le prêtre peut vivre sous surveillance, avec un accompagnement spirituel ou psychologique, dans une communauté fermée ou un monastère. Dans certains cas, il est réintégré à des fonctions non pastorales, par exemple pour des tâches administratives, des travaux de recherche, la fonction d’archiviste…
Dans son rapport publié en 2021, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) a fait état des mesures prises par les autorités ecclésiastiques à la suite d’abus sexuels allégués, recensés par des chercheurs de l’École pratique des hautes études (EPHE). En dehors de l’engagement de procédures spécifiques (signalement aux autorités publiques, procédures canoniques) et des mises en garde, les mesures prises sont généralement les restrictions d’activité et les déplacements. Les curés peuvent devenir vicaire ou aumônier, sans activité pastorale en lien avec des mineurs. En cas de déplacement dans une autre paroisse ou un autre diocèse, les prêtres sont placés sous l’autorité d’un prêtre en principe dûment informé des précédents. Il arrive aussi que les déplacements puissent être à l’étranger, et pour les membres d’une congrégation, dans un autre établissement que leur établissement d’origine.
Mise à l’épreuve
Si les déplacements avaient naguère pour objet de préserver la réputation des prêtres ou de l’institution, ils sont plutôt cherchés désormais pour faciliter la reconstruction du prêtre, avec plusieurs années de mise à l’épreuve, éventuellement avec obligation de soins et inscription au Fichier judiciaire national informatisé des auteurs d’infraction sexuelle (Fijais), en dehors de toute situation à risque. Les prêtres âgés peuvent être affectés dans des maisons de retraite.
