L’enseignement catholique dans le viseur de la Commission d’enquête sur les violences

Le rapport "sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", des rapporteurs Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) a été rendu public ce mercredi 2 juillet. Une commission d’enquête s’était mise en place en février à l'issue des révélations sur les violences subies par de nombreux élèves dans l'établissement Notre-Dame de Bétharram. Pendant cinq mois de travaux, la commission a mené une quarantaine d’auditions, "menées avec sérieux, au service de la vérité", a déclaré la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), qui se "félicite du travail accompli". Si le rapport porte officiellement sur tous les établissements scolaires, publics comme privés, dans les faits, il concentre ses critiques les plus lourdes sur l’enseignement privé sous contrat, en particulier l’enseignement catholique.

Divisé en deux parties, l'une sur "les violences faites aux enfants en milieu scolaire, une réalité largement occultée" ; l'autre intitulée "un État défaillant", le rapport dénonce des carences systémiques avec un manque de contrôle dans les établissements sous contrat ainsi qu'une culture de l'omerta empêchant la parole des victimes de se libérer. L'affaire Bétharram a ainsi révélé une ampleur insoupçonnée du phénomène d'abus en milieu scolaire : plus de 270 établissements concernés selon la ministre de l’Éducation nationale, 80 collectifs de victimes recensés, tous types d'établissements confondus. "Ce rapport fait un constat accablant, celui d'une défaillance majeure de l'État dans les contrôles des établissements scolaires", a déclaré Paul Vannier.

Il formule 50 recommandations, réparties en cinq axes. Parmi elles, la "reconnaissance des victimes par l'État" passant par la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, dont les contours et le fonctionnement "devront être travaillés dans la suite des travaux". Ensuite, la remise en cause du délai de prescription, l'allongement de la sanction pour la non-dénonciation de crimes commis sur des mineurs, ou encore l'accès facilité à des structures d’écoute et de signalement. L’une d’elles, baptisée "Signal Éduc", serait une cellule nationale indépendante capable de recevoir les signalements des personnels ou des parents, sans passer par la hiérarchie, et de transmettre les cas à la justice si nécessaire.

L'enjeu du renforcement du contrôle, jugé largement insuffisant, voire inexistant, est également au centre des recommandations : la fréquence de ces contrôles doit être rapprochée, écrivent les rapporteurs. Pour les internats, ces derniers demandent des contrôles complets chaque année pour l’école primaire et au maximum tous les trois ans dans les collèges et lycées. Enfin, l'action des inspecteurs de l'éducation nationale "doit être renforcée". "Plus de moyens, des contrôles qui doivent avoir des conséquences", a martelé Paul Vannier qui fustige le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) "qui a pris des prérogatives exorbitantes et s'est opposé de toutes ses forces jusqu'à récemment aux contrôles" selon lui, le décrivant comme "un ministère bis de l'Éducation nationale". Autre recommandation drastique du rapport : "Lever systématiquement le secret obtenu dans le cadre de la confession dès lors qu’il porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans, qu’ils soient en cours ou non". Selon les rapporteurs, il convient "de changer la loi pour y préciser que les informations dont a connaissance un ministre du culte dans le cadre de l’exercice de celui-ci ne sont pas couvertes par le secret, au moins si elles concernent des faits de violences commis sur des mineurs de quinze ans".

Le 9 juillet, le rapport sera présenté à la commission des Droits de l'enfant, et une proposition de loi transpartisane sera soumise "à la rentrée" pour assurer la mise en œuvre des recommandations soumises dans le rapport.