Les débats s'organisent et le calendrier s'accélère au Sénat concernant les deux propositions de loi portant sur la fin de vie. La commission des affaires sociales de la chambre haute a auditionné le 24 juin Alain Claeys, co-auteur de la loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, au sujet des soins palliatifs. “Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est être capable de changer de modèle pour intégrer les soins palliatifs, on est encore trop souvent sur un modèle curatif”, a affirmé le co-auteur de la loi qui porte son nom auprès des sénateurs de la commission, rappelant que la culture palliative n’était pas assez développée en France. Il a par ailleurs défendu le principe de sédation profonde et continue jusqu’au décès et s’est opposé à l’utilisation des mots “euthanasie” et “suicide assisté”.
Plus tôt dans le mois, le 11 juin, la commission a désigné les rapporteurs chargés des deux propositions de loi portant sur la fin de vie. Pour chaque texte, deux sénateurs ont été missionnés. Pour la proposition de loi visant à « garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs », Florence Lassarade, sénatrice de Gironde (Les Républicains), et Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne (Union centriste) ont été désignées. Médecin de formation, Florence Lassarade a exercé comme pédiatre pendant plus de trente ans, entre hôpital public et médecine libérale. Elle a également présidé le groupe d’études sénatorial « Cancer ». Sans être issue du corps médical, Jocelyne Guidez possède une longue expérience des politiques sociales. Secrétaire de la commission des affaires sociales, elle s’est investie dans les travaux sur la santé publique et sur les conditions de vie des personnes âgées ou en situation de dépendance. Elle a également été active dans les travaux préparatoires de plusieurs rapports portant sur l’organisation territoriale des soins.
Une suite des débats au Sénat début octobre
Concernant le second texte créant un "droit à l’aide à mourir", deux sénateurs issus du groupe Les Républicains ont été désignés : Christine Bonfanti-Dossat, élue du Lot-et-Garonne, et Alain Milon, élu du Vaucluse. Christine Bonfanti-Dossat est infirmière libérale de profession. Elle s’était particulièrement fait connaître en 2021 avec le rapport parlementaire sur les soins palliatifs. Médecin généraliste de formation, Alain Milon a été président de la commission des Affaires sociales du Sénat de 2014 à 2020.
Quelle suite pour le texte ? Après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mai des deux propositions de loi, les sénateurs pourraient s’emparer du sujet début octobre. "La conférence des présidents du Sénat devrait en décider début juillet", a confié Philippe Mouiller, actuel président de la commission des Affaires sociales, auprès de La Croix. "Ce sera vraisemblablement autour de la seconde quinzaine d’octobre."
