Mariage : quatre manières de protéger le conjoint survivant

Il est sage d’envisager quel sera le sort de votre conjoint après votre décès. Ce souci de protection peut répondre par exemple au constat qu’une épouse aura sacrifié sa carrière professionnelle en s’occupant prioritairement de l’éducation des enfants et aura par conséquent bénéficié de revenus moindres. Loin d’être une faveur, cela peut s’avérer être le rétablissement d’un juste équilibre.

En l’absence de dispositions contraires, si le défunt ne laisse que des enfants nés de son union avec le conjoint survivant, ce dernier aura le choix de recueillir, soit l’usufruit de la totalité des biens du défunt (c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens ou d’en percevoir les revenus), soit le quart des biens en pleine propriété. Si le défunt laisse des enfants nés de différentes unions, le conjoint survivant, dépourvu de choix, n’aura que l’option du quart des biens en pleine propriété.

Concernant le logement, le conjoint survivant aura droit pendant un an à la jouissance gratuite de celui-ci et bénéficiera d’une attribution préférentielle de celui-ci en cas de partage. L’extension des droits du conjoint survivant est donc une possibilité qui s’offre aux couples mariés de leur vivant. Il y a pour cela plusieurs moyens :

Elle peut se faire pendant le mariage indépendamment du régime matrimonial auquel les époux sont soumis. Elle est en général effectuée de manière réciproque, peut important celui qui décède en premier. Permettant de renforcer les droits du conjoint survivant, elle doit se faire devant notaire.

Avec la donation entre époux, les droits du conjoint survivant sont étendus, au choix, à l’usufruit de la totalité des biens, ou le quart en pleine propriété et les ¾ en usufruit, ou la pleine propriété de la quotité disponible (part qui n’est pas réservée aux enfants).

Il peut constituer un excellent moyen de protéger le conjoint survivant. Il ne nécessite pas forcément un acte notarié. Un testament olographe est entièrement manuscrit, daté et signé. Il peut être conservé n’importe où.

En présence d’héritiers réservataires (enfants), le legs ne peut porter que sur la quotité disponible (part que le défunt peut léguer librement). Le testament peut être annulé ou modifié à tout moment et offre sur ce plan là plus de souplesse que la donation entre époux.

L’assurance vie est une option attractive en ce sens qu’elle est transmise hors succession. Il suffit d’ouvrir un contrat auprès d’un établissement spécialisé et de désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire. Le souscripteur peut bien sûr verser à sa guise et au rythme qui lui convient les fonds qui constitueront le capital (attention toutefois aux primes exagérées).

Si le conjoint bénéficiaire vient à décéder avant le souscripteur, le capital constitué est tout simplement réintégré dans la succession. Le conjoint bénéficiaire peut renoncer au bénéfice de cette assurance vie et les enfants peuvent être mentionnés comme bénéficiaires par défaut sur le contrat initial.

Ce régime matrimonial, qui peut être choisi avant le mariage devant notaire ou après, avec une nouvelle convention matrimoniale passée également devant notaire, peut comporter une clause d’attribution intégrale. La clause d’attribution intégrale prévoit que tout le patrimoine appartenant au conjoint décédé reviendra à celui qui est encore en vie. Cette disposition a pour effet de ne pas ouvrir la succession tant que les époux ne sont pas tous les deux décédés.

Les enfants communs du couple pourront toujours bénéficier de leur réserve héréditaire mais après le décès du conjoint survivant. En cas d’existence d’enfants non communs au couple, ces derniers, s’ils s’estiment lésés, ont la faculté d’exercer une action en retranchement sur le fondement de l’article 1527 du Code civil. Cette action ouverte aux héritiers réservataires a pour effet de rééquilibrer les droits le cas échéant.