Si Molière fait dire à son personnage Don Juan que tout le plaisir de l’amour est dans le changement, nous indiquerons d’ores et déjà que le changement de régime matrimonial relève plus de la nécessité que de l’amour. Modifier un régime matrimonial peut correspondre à des soucis ou des souhaits qu’un couple éprouve à chaque étape de sa vie. Cela peut être fait en vue de limiter les risques liés à l’activité professionnelle d’un des conjoints (en choisissant le régime de la séparation de biens), de protéger son conjoint (en optant pour le régime de la communauté universelle assorti d'une clause d'attribution intégrale) ou enfin d'optimiser la fiscalité dans le cadre d'une succession ou d'une donation (en privilégiant un régime communautaire).
L’article 1397 du Code civil, issu de la loi du 22 mai 2019, énonce dans son premier alinéa : "Les époux peuvent convenir dans l’intérêt de la famille de modifier leur régime matrimonial, ou même d’en changer entièrement, par un acte notarié."
"L’intérêt de la famille", une définition large et controversée
Qu’est-ce que l’"intérêt de la famille" ? Le législateur en a adopté ici une définition large. Il peut s’agir de l’intérêt du seul couple ou de l’un des conjoints. Des intérêts contradictoires peuvent surgir au sein de la famille entre un conjoint et les enfants, notamment en cas de remariage ou de famille recomposée.
S’agissant de cet "intérêt de la famille", certains auteurs ont pu parler d’une "notion standard à géométrie variable" : intérêt de tous ses membres ? intérêt d’un seul ? intérêt des parents ? intérêt des enfants ? Critiques à l’encontre des juges statuant sur l’homologation de la nouvelle convention, ceux-ci ont pu parler des "mystères de l’appréciation" de cette notion.
Obligation d’informer les enfants et les créanciers
Les enfants majeurs de chaque époux doivent être informés du changement envisagé. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’opposer à celui-ci. Si les enfants sont mineurs, le notaire doit vérifier que leurs intérêts sont préservés. Il peut saisir le juge des tutelles sur le fondement de l’article 387-3 alinéa 2 du Code civil s’il estime que l’acte envisagé compromet manifestement et substantiellement les intérêts patrimoniaux du mineur.
Si l’intérêt de la famille prime, le changement de régime matrimonial ne saurait nuire non plus aux intérêts des créanciers de l’un des conjoints. Les créanciers ne sauraient subir à leur insu une réduction du périmètre du champ de leurs éventuelles poursuites. Ceci explique pourquoi les créanciers disposent également d’un délai de trois mois à compter de la parution dans un journal d’annonces légales pour faire valoir leur opposition.
En cas d’opposition, c’est le tribunal judiciaire du domicile des époux qui homologue ou non l’acte notarié prévoyant le changement souhaité.
Le changement de régime matrimonial n’intervient qu’après la mention portée en marge de l’acte de mariage, résultant soit de l’acte notarié (absence d’opposition), soit du jugement d’homologation (rejet de l’opposition).
Coût d’un changement de régime matrimonial
Les coûts de la modification du régime matrimonial doivent être appréciés en amont avec le notaire et dépendent du patrimoine de chacun. Le coût d’un changement de régime matrimonial dépend de la valeur des biens mobiliers et immobiliers qui sont mentionnés dans le contrat.
Il comprend les frais de publicité et de procédure, les émoluments du notaire calculés selon la valeur des biens, les frais de liquidation du régime matrimonial antérieur, les frais d’avocat en cas d’homologation devant le tribunal et les frais d’information auprès des créanciers et des enfants majeurs.
Un changement de régime matrimonial comporte des conséquences importantes tant sur le plan financier qu’affectif et le devoir de conseil du notaire vous sera précieux. Ce dernier portera un regard nécessairement plus neutre ainsi qu’un éclairage sur les conséquences fiscales du changement envisagé.
Pour conclure sur l''intérêt de la famille" qui doit présider au changement de régime matrimonial et qui peut donner lieu à débats, nous laissons le mot de la fin à Michaël J. Fox, acteur et auteur américain atteint de la maladie de Parkinson : "La famille n’est pas une chose importante. C’est absolument tout.".
