Un contrat de mariage, est-ce bien utile ?

Honoré de Balzac, auteur d’un roman intitulé Le contrat de mariage, paru en 1835, écrivait à sa sœur Laure Surville : "Ce que je voulais faire a été glorieusement accompli ; j’ai représenté tout un avenir de deux époux par la seule scène du contrat de mariage". Quittons l’univers balzacien du XIXe siècle, passablement réducteur en l’espèce, pour nous poser la question de l’utilité d’un contrat de mariage en 2025 et recenser les différents types de contrat. Le contrat de mariage est un acte juridique, passé devant notaire par les futurs époux, qui détermine leurs relations patrimoniales pendant le mariage et le sort de leurs biens, lors d’un divorce ou du décès de l’un d’eux. Il doit obligatoirement être signé avant le mariage civil et il est bon d’y réfléchir avant. Si vous ne choisissez pas de régime matrimonial par le biais d’un contrat de mariage, la loi vous en imposera un, appelé à juste titre "régime légal", celui de la "communauté réduite aux acquêts".

La communauté réduite aux acquêts distingue d’une part les biens communs acquis par les deux époux pendant le mariage et d’autre part les biens propres qui appartiennent exclusivement à l’un des conjoints, parce qu’il les possédait avant le mariage ou qu’il en a hérité. La communauté réduite aux acquêts implique la mise en commun des biens acquis pendant le mariage mais aussi des dettes contractées pendant le mariage, y compris les dettes contractées par un seul conjoint.

Si louable que soit cette application du principe de solidarité, il convient d’observer qu’il peut s’avérer très dangereux si l’un des conjoints exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale. Le devoir d’assistance et de secours que se doivent les époux n’implique pas nécessairement celui de couler ensemble. Un contrat de mariage passé devant notaire peut donc apparaître nécessaire. Les trois principaux régimes matrimoniaux nécessitant un contrat de mariage devant notaire sont les suivants : la séparation de biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts.

Dans le régime de la séparation de biens, rien n’est mis en commun. Tous les biens possédés avant et après le mariage restent la propriété de l’époux, de même que ses salaires ou les revenus tirés de ses biens. Si ce régime peut paraître à première vue "égoïste", il permet cependant de protéger les biens d’un conjoint lorsque l’autre exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale. Les créanciers de l’époux entrepreneur ne peuvent pas saisir les biens de l’autre pour obtenir le paiement de ses dettes professionnelles.

Il présente en revanche un inconvénient pour le conjoint qui ne perçoit pas de revenus et qui se consacre par exemple à l’éducation des enfants. Ce dernier peut se retrouver sans ressources en cas de divorce ou de décès car il n’y a pas eu de création de patrimoine commun.

Quant au régime de la communauté universelle, tous les biens, quelle que soit leur origine, sont communs. Toutes les dettes présentes ou futures, y compris celles antérieures au mariage, sont communes. Ce régime est l’exact opposé de celui de la séparation de biens et c’est en cela qu’il pourrait être qualifié de "généreux" vis-à-vis du conjoint. Il répond au souhait que le conjoint survivant conserve la totalité du patrimoine commun.

Le régime de la participation aux acquêts mélange séparation et communauté. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin de l’union. Lors de la dissolution du mariage (en cas de décès de l'un des époux ou de divorce), un calcul est effectué pour déterminer l’accroissement de patrimoine réalisé pendant le mariage pour chacun des époux. Si l’existence d’une créance de participation pour un conjoint présente un facteur d’équité, il demeure que l’estimation du patrimoine d’origine de l’un des conjoints peut se révéler délicate.

Retenez enfin qu’une situation n’est pas figée et que la loi du 23 mars 2019 a facilité le changement de régime matrimonial. Vous avez la faculté de vous adresser à un notaire pour rédiger une nouvelle convention matrimoniale. Le devoir de conseil de ce dernier vous sera précieux.