Un an après la remise du rapport "Enfants et écrans" au Président de la République, les lignes commenceraient-elles à bouger ? C’est en tout cas l’impression que donnent les propos de Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, publiés dans La Tribune ce dimanche 11 mai. La ministre affirme se donner "trois mois" pour "mobiliser ses partenaires européens" sur un "accord européen" contraignant les réseaux sociaux à vérifier l’âge des adolescents les utilisant, sans quoi le gouvernement prendra des sanctions. "Je veux que chaque famille, chaque classe puisse se poser la même question : quelle place voulons-nous laisser aux écrans et en particulier aux réseaux sociaux dans la construction de nos enfants ? Ma réponse est simple : je refuse que les algorithmes élèvent nos enfants, qu'ils leur dictent ce qu'ils doivent voir, ressentir, à qui ils doivent ressembler..."
Selon la ministre déléguée, un adolescent passe plus de quatre heures par jour sur des plateformes comme Instagram, TikTok, Facebook, et 3 jeunes sur 4 de moins 13 ans utilisent déjà les réseaux sociaux quand bien même cela est interdit dans les conditions générales d'utilisation des plateformes. En France, les réseaux sociaux sont interdits avant l’âge de 13 ans, mais dans les faits, cette interdiction est loin d’être respectée. Une loi votée le 7 juillet 2023 a instauré l’âge de la majorité numérique à 15 ans. Les plateformes devront mettre en place une solution technique pour vérifier l’âge de leurs abonnés, sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d’affaires mondial. Une fois promulguée, la loi leur laisserait un an pour trouver des solutions techniques. Mais pour le moment, la loi n’est toujours pas entrée en vigueur, faute de décret d'application qui devrait être publié en 2025, à la suite d’un avis de la Commission européenne.
"Les réseaux sociaux, avant 15 ans, c’est non"
"Ma priorité, c’est de protéger nos enfants des excès du numérique", insiste Clara Chappaz. "Cela suppose de mettre des limites claires. Et la première d’entre elles, c’est l’âge auquel on peut accéder aux réseaux". Et pour Clara Chappaz : "Les réseaux sociaux, avant 15 ans, c’est non". En juin 2024, à la suite de la remise du rapport sur l'usage des écrans chez les enfants, Emmanuel Macron s’était déjà prononcé pour l’interdiction du téléphone avant 11 ans et des réseaux sociaux avant 15 ans.
À l’échelle européenne, il n’existe pas, pour le moment, de texte fixant une limite d’âge pour tous les pays, chaque État membre étant libre de décider lui-même de l’âge limite. Il existe néanmoins un règlement sur les services numériques, le Digital Services Act, mais pour la ministre déléguée, "il faut aller plus loin pour renforcer sa portée, afin qu’il contraigne les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d’âge". Clara Chappaz se donne donc "trois mois pour mobiliser [ses] partenaires européens autour d’une ligne simple : la vérification d’âge comme impératif", et souhaite rallier une coalition avec l’Espagne, la Grèce et l’Irlande afin de convaincre la Commission européenne d’agir. "Si nous n’arrivons pas à aboutir d’ici à la rentrée, la France prendra ses responsabilités. À défaut d’accord européen, c’est en France qu’il faudra agir", promet-elle.
Vérification et sanctions
À la question de savoir si le gouvernement pourrait aller jusqu’à prendre des sanctions à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux, Clara Chappaz répond par l’affirmative en donnant l’exemple des sites pornographiques : "Depuis le début du mois de mars, l’Arcom a commencé à bloquer les sites qui ne respectent pas la législation française. Ils doivent vérifier que les internautes ont plus de 18 ans", a-t-elle précisé. "Si les plateformes ne mettent pas en place de solutions de vérification d’âge solides, elles sont sanctionnées. Demain, je veux qu’il en soit de même pour les utilisateurs des réseaux sociaux de moins de 15 ans."
Un mouvement qui s’inscrit dans la volonté, partagée par de nombreux pays, de réglementer l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs. L’Espagne a présenté, en juin 2024, une loi interdisant l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux. La Chine régule depuis 2023 l’accès aux réseaux de manière drastique avec notamment la mise en place de couvre-feux numériques. Et depuis tout récemment, l’Australie et la Nouvelle-Zélande examinent des lois interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Si la mise en application demeurera sans doute difficile, le sujet commence à prendre une dimension mondiale.
