Pas de smartphone avant 15 ans, de plus en plus de pays votent une loi

Les pays du Pacifique sont les plus avancés en matière de réglementation de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. Le Premier ministre néo-zélandais a proposé ce mardi 6 mai d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Il y a six mois, le 28 novembre 2024, le Parlement australien avait approuvé une législation similaire – la loi australienne devrait entrer en vigueur d'ici à décembre 2025. Le premier ministre d’Australie, Anthony Albanese, avait défendu avec enthousiasme le projet de loi. En amont du vote, il avait déclaré que les réseaux sociaux étaient "une plateforme favorisant la pression sociale, une source d’anxiété, un canal pour les escrocs et, pire que tout, un outil pour les prédateurs en ligne" et qu’il tenait à ce que les jeunes Australiens "lâchent leurs téléphones et aillent plutôt sur les terrains de foot et de cricket, de tennis, de volley et à la piscine".

Inspirée du projet de loi australien, la proposition de loi présentée par le Premier ministre néo-zélandais Christopher Luxon doit à présent être soumise à ses partenaires de la coalition au pouvoir. Elle obligerait les plateformes à prendre des mesures pour empêcher les moins de 16 ans d'y accéder. "Il est temps que la Nouvelle-Zélande reconnaisse que, malgré toutes les bonnes choses qu'apportent les réseaux sociaux, ce n'est pas toujours un endroit sûr pour nos jeunes", a estimé Christopher Luxon. "Il est temps de faire peser sur ces plateformes la responsabilité de protéger les enfants vulnérables contre les contenus préjudiciables, le cyberharcèlement et l'exploitation", a-t-il poursuivi. Le texte prévoit des amendes jusqu'à environ un million d'euros pour les entreprises en cas de non-respect de cette obligation.

Si la mise en application demeurera sans doute difficile, le sujet prend néanmoins une dimension mondiale. En effet, plusieurs pays s’engagent vers une restriction de plus en plus drastique de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. En Chine, une loi de 2023 instaure un véritable couvre-feu numérique (accès à internet interdit aux moins de 18 ans entre 22 heures et 6 heures du matin) et une limitation du temps de connexion le jour selon leur âge (pas plus de deux heures de téléphone pour les jeunes de 16 à 18 ans, pas plus d'une heure pour 8 à 16 ans, et enfin pas plus de quelques minutes pour les enfants de moins de 8 ans). Dans l’État américain de Floride, une loi est entrée en vigueur en janvier 2025 pour interdire l’ouverture d’un compte aux moins de 14 ans. En Espagne, le gouvernement examine un projet de loi pour interdire l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux.

En France, les réseaux sociaux sont interdits avant l’âge de 13 ans, mais dans les faits, cette interdiction est loin d’être respectée. Une loi votée le 7 juillet 2023 a instauré l’âge de la majorité numérique à 15 ans. Les plateformes devront mettre en place une solution technique pour vérifier l’âge de leurs abonnés, sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1% de leur chiffre d’affaires mondial. Une fois promulguée, la loi leur laisserait un an pour trouver des solutions techniques. Mais pour le moment, la loi n’est toujours pas entrée en vigueur, faute de décret d'application qui devrait être publié en 2025, à la suite d’un avis de la Commission européenne.

Conscient des dangers liés à une exposition précoce aux réseaux, le collectif Attention a formulé de nouveaux repères : les 5-10-15 : pas d’écran avant 5 ans, pas plus d’une heure par jour avant 10 ans et pas de smartphone avant 15 ans. "Pour les réseaux sociaux, je préconise de respecter au moins la limite d’âge actuelle qui est 13 ans (avec accord parental, N.D.L.R.). Mais idéalement, pas avant 15 ans, c'est-à-dire l’entrée en seconde", soulignait auprès d'Aleteia Sabine Duflo.

Tout récemment, un collectif d’experts, auditionnés dans le cadre de la commission sur le temps d’écran des enfants, a signé une tribune dans laquelle ils déplorent l’inaction de l’État, un après la remise de leur rapport. Ils proposent une mesure simple : interdire l’accès au smartphone avant 15 ans. "La loi sur la majorité numérique adoptée en juillet 2023 fixe l’âge légal d’accès aux réseaux sociaux à 15 ans et, fort logiquement, la commission d’experts recommande que l’accès à un téléphone portable avec réseaux sociaux ne soit possible qu’à partir de cet âge, qui correspond à une forme de maturité censée protéger l’adolescent", soulignent les signataires. "Pourquoi la loi sur la majorité numérique n’est-elle pas appliquée ? Parce qu’elle n’est pas applicable. En effet, elle délègue la responsabilité aux plateformes, qui n’ont aucun intérêt à trouver une réelle solution puisqu’elles tirent leurs bénéfices de la captation et de la manipulation de l’attention des jeunes usagers. D’où la seule mesure réellement efficace : l’interdiction du smartphone."