Le Chili en passe d’interdire la GPA ?

Actuellement, la GPA est illégale au Chili. En 2017, des députés chiliens avaient soumis un projet de loi au Parlement visant à autoriser une pratique réglementée de la GPA. Projet qui n’a pas abouti. Au Chili, la filiation est définie par l'accouchement. La mère est celle qui accouche et dans le droit chilien, c'est l'acte de naissance qui justifie la maternité. En outre, au Chili, il n'existe pas de modalité d'adoption directe qui permettrait une reconnaissance légale du bébé par des parents d'intention. Un droit strict qui n’empêche pas certains Chiliens de se rendre à l’étranger, dans des pays où la GPA est autorisée ou, comme en Argentine, tolérée, afin d’avoir recours à cette pratique.

C’est pourquoi certains députés estiment urgent de légiférer. Une proposition de loi visant à interdire la gestation pour autrui (GPA) a été présentée au Parlement en janvier 2025. Une initiative portée par neuf députés issus de neuf partis politiques différents, de gauche comme de droite. Bien que la GPA ne soit pas légale au Chili, cette proposition vise à renforcer l'interdiction et à prévenir toute tentative de légalisation ou de pratique clandestine. Pour Flor Weisse, signataire de la proposition de loi, la GPA présente des "risques d’exploitation" et est "en contradiction avec divers aspects éthiques et moraux". "Nous devons avant tout tenir compte des droits des enfants et des femmes", affirme la députée. "Le souci de protéger les droits des femmes enceintes et d’éviter tout type d’abus est un facteur clé" dans le débat sur la réglementation de la maternité de substitution. À ce jour, le délai d’examen du projet n’est pas connu.

Le projet de loi a été précédé par une lettre publique publiée en septembre 2024 dans le journal El Mercurio. Inspirés par le témoignage d’Olivia Maurel, une Française née d'une mère porteuse qui milite pour l'abolition mondiale de la GPA, les députés chiliens avaient demandé l’abolition de la GPA, désignant cette pratique comme "une instrumentalisation de la femme et de l’enfant pour satisfaire les désirs de tiers" : "Olivia et sa mère ont été traitées comme des choses, le caractère onéreux du contrat étant sans importance ici", soulignent les élus. "En fin de compte, la GPA commerciale comme la GPA dite altruiste aboutissent au même résultat : l’instrumentalisation de la femme et de l’enfant pour satisfaire les désirs de tiers", pointent-ils. Or, "la gestation pour autrui est contraire aux principes fondamentaux du droit international, également en vigueur au Chili, comme l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la connaissance de ses origines", affirment les élus chiliens, avant d’établir un parallèle avec le fait que le Chili a été un des premiers pays à abolir l’esclavage. "Le Chili a été un pionnier dans l’abolition de l’esclavage", relèvent les députés. "Nous espérons qu’il ne restera pas à la traîne dans ce combat, tout aussi important, voire plus, et qu’il rattrapera le temps perdu non seulement avec une législation abolitionniste, mais aussi en menant ce combat au niveau national et international."

Parmi les pays européens qui interdisent la GPA, certains continuent de réglementer la pratique pour éviter les dérives. C'est le cas de l'Italie, qui a adopté en octobre 2024 une loi inédite renforçant l’interdiction de la GPA en la rendant illégale même lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger. C’était la première fois qu’un parlement en Europe légifère de manière aussi ferme sur la GPA.

Tout récemment, le gouvernement espagnol a interdit, par le biais d'un décret publié le 1er mai 2025, l'inscription directe dans son registre civil des enfants nés à l'étranger via une GPA, une pratique interdite dans le pays depuis 2006. Cette instruction du ministère de la Justice, publiée au Journal officiel, va obliger les personnes ayant eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant à prouver le lien biologique ou bien à entamer une procédure d'adoption pour obtenir son enregistrement. Cette instruction fait suite à une décision du tribunal suprême espagnol, qui a estimé début décembre que "l'intérêt du mineur" ne devait pas être dicté par "les intérêts des commanditaires de la gestation pour autrui" mais par "les valeurs propres" de la société espagnole.

Bien qu'il ne s'agisse pas de réglementation, soulignons néanmoins qu'en France, les responsables du salon "Désir d'enfant" - véritable vitrine commerciale de la GPA qui se tenait à Paris depuis 2020 alors même que la GPA est interdite en France - ont renoncé à organiser le salon en 2025, à la suite du combat mené par des associations de défense de la famille, des enfants et des femmes.