Des députés dénoncent les contrôles des établissements privés sous contrat

Les établissements privés sous contrat ne sont pas suffisamment contrôlés. C'est ce qu'affirment des députés membres de la Commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, publics et privés, créée en février 2025 dans le sillage de l'affaire Bétharram. Avant même de rendre leurs conclusions et d'avoir procédé à toutes les auditions, les co-rapporteurs de la commission d'enquête, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Ensemble), ont d'ores et déjà souligné que les 70 auditions menées depuis le 20 mars révélaient, selon eux, des différences de traitement selon les établissements scolaires. Ils ont ainsi pointé du doigt un manque de contrôle "pendant des décennies" des institutions privées sous contrat qui concentrent exclusivement les "phénomènes de violences systémiques", bien que "dans des établissements publics, des individus peuvent avoir violenté des élèves pendant trop longtemps".

Les travaux de la commission d’enquête ont également mis en lumière ce que les députés appellent des “contrôles à géométrie variable” dans les établissements privés sous contrat. Le lycée privée musulman Averroès situé à Lille aurait ainsi suscité beaucoup plus d'inspections rapprochées et d'audits pédagogiques que le lycée privé Stanislas. En 2024, son contrat avec l'État avait été rompu après la découverte d'une bibliographie recommandant l'application de la peine de mort en cas d'apostasie ou encore la ségrégation des sexes. Les autorités avaient aussi pointé une opacité concernant les financements privés de l'établissement, notamment des dons substantiels provenant de pays étrangers, sans justification claire de leur origine et de leur affectation. Le rapporteur public a recommandé il y a trois semaines le rétablissement du contrat, estimant que les preuves des manquements étaient insuffisantes. Le lycée Stanislas avait quant à lui été accusé de porter atteinte aux valeurs de la République, mis en cause notamment pour non-respect de la liberté religieuse des élèves et pour des propos "homophobes" et "sexistes".

Le premier aurait donc été soumis à des contrôles plus stricts, voire excessifs, là où le second aurait bénéficié d'une forme de laxisme, tout comme Notre-Dame de Bétharram qui, en dépit des nombreux signalements effectués pour violences, s'est passé de tout contrôle pendant plusieurs décennies (une seule inspection officielle en 1996, N.D.L.R). La commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires doit poursuivre ses auditions en mai avec notamment celles de plusieurs anciens ministres de l'Éducation nationale, dont François Bayrou. Les préconisations de la commission sont attendues fin juin.