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Après débats et controverses, après des années durant lesquelles l’éducation sexuelle était prévue par la loi sans être enseignée faute de programme, le ministère de l’Éducation nationale, désormais dirigé par Élisabeth Borne, a finalement publié au Bulletin officiel, le 6 février, le programme d’Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars). Pas le contenu précis mais les notions à enseigner selon les niveaux scolaires. De quoi inquiéter parents et associations.
Sept d’entre elles, avec trois cents parents d’élèves, ont ainsi déposé une requête en référé devant le Conseil d’État le 21 février. SOS Éducation, Juristes pour l’enfance, le Syndicat de la Famille, les Mamans louves, Au Cœur de l’humain, Enfance et Compagnie, Famille et Liberté et des parents jugent en effet que le programme est attentatoire à la primauté éducative des parents, reconnue par le Code de l’éducation, à la vie privée, sur laquelle devraient s’exprimer les enfants dès 4 ans et au droit à une information appropriée, à cause de l’évolution singulière de chaque enfant dans une classe.
Pas d’urgence…mais le fond reste à étudier
Le 5 mars, le Conseil d’État a rendu une première décision, rejetant le recours sur la forme, c’est-à-dire sur le référé. Cette procédure permet un jugement en urgence, mais les magistrats n’ont pas considéré qu’il y avait urgence à statuer. D’autant qu’ils affirment dans la même décision que "la IVe chambre de la section du contentieux sera en mesure d’inscrire la requête en annulation des requérants au rôle d’une formation de jugement avant la rentrée scolaire 2025-2026", donc que le fond sera jugé d’ici septembre.
Les Juristes pour l’enfance notent que "le Conseil d’État a cru bon d’ajouter que les éléments soulevés (atteinte à la primauté éducative des parents, à l’autorité parentale, au droit à l’éducation, au principe de neutralité du service public etc.) n’étaient pas de nature à caractériser l’urgence à ordonner la mesure demandée". Ils ajoutent, "sans polémiquer sur cet argument" qu’ "il est évident que le rejet de la requête en référé est lié à la rapidité prévue de l’examen au fond". Ce qui laisse la possibilité que le programme, tel qu’il a été publié, ne soit pas enseigné dès l’an prochain dans les établissements.
