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Le Pape redit sa volonté de simplifier le processus de nullité de mariage

POPE FRANCIS GENERAL AUDIENCE
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I.Media - publié le 31/01/25
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Le pape François a enjoint ce 31 janvier aux juges du Tribunal de la Rote romaine, l'équivalent de la cour d'appel des causes de nullité de mariage, de faire connaître la réforme de simplification des procès de reconnaissance de nullité de mariage catholique.

Le pape François a une nouvelle fois défendu sa réforme de simplification des procès de reconnaissance de nullité de mariage catholique, en recevant les juges du Tribunal de la Rote romaine – cour d’appel des causes de nullité de mariage –, le 31 janvier 2025. À l’occasion de l’inauguration de leur année judiciaire, il les a enjoints à faire connaître cette réforme, soucieux que les personnes concernées trouvent "la paix" dans leur situation personnelle.

Ce matin devant ces auditeurs et avocats chargés de statuer sur la validité des mariages religieux, le Pape a évoqué les dix ans de sa réforme (2015) qui a simplifié les processus judiciaires dans le cas où des personnes souhaitent faire reconnaître la nullité de leur mariage. Cette réforme a notamment introduit la possibilité d’un procès plus court traité par l’évêque diocésain et a également aboli l’obligation d’une double sentence concordante.

Une révision guidée par "la douleur et l'espérance"

Le chef de l’Église catholique a expliqué que cette révision avait été guidée par "la douleur et l’espérance de nombreux fidèles qui cherchent des éclaircissements concernant la vérité de leur situation personnelle". Il a souhaité que le procès en nullité permette d’"apporter la paix [aux] consciences" des fidèles.

François a mentionné aussi le désir "d’une pleine participation à la vie sacramentelle" des couples divorcés engagés dans une nouvelle union. Selon le droit de l’Église catholique, ces couples ne peuvent pas communier ni se confesser. En 2016 cependant, le pape François a établi la possibilité pour les pasteurs de discerner au cas par cas, dans son exhortation apostolique Amoris laetitia.

Garantir la gratuité des procédures

Durant l’audience à la Rote romaine, le Pape a exhorté une nouvelle fois à garantir la gratuité des procédures. En France, ce type de démarche peut coûter quelque 2.000 euros. Le Pape a demandé que les couples soient informés de l’existence du procès bref. Et de glisser : "Il est parfois triste d’apprendre que des fidèles ignorent l’existence de cette voie."

Le 266e pape a fait quelques mises au point, précisant notamment – en citant Benoît XVI – que le but du procès en nullité n’est pas de "compliquer inutilement la vie des fidèles, ni d'envenimer leur conflit, mais uniquement de rendre un service à la vérité". La réforme, s’est-il justifié, entend favoriser "non pas la nullité des mariages, mais la rapidité des procès". Il s'est alors prévalu de la maxime de Cicéron selon laquelle une justice excessive devient une injustice – summum ius summa iniuria.

François a toutefois appelé les juges à la "prudence dans l’application des normes" de la réforme. Et il a souligné au passage que l’indissolubilité du mariage prêchée par l’Église n’était pas "une limite à [la] liberté" humaine mais "une promesse de Dieu".

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