Saisie en 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) peaufine actuellement une série de recommandations concernant l’accueil et l’accompagnement des personnes souhaitant effectuer une transition de genre. Un document a été rédigé en novembre 2024 et est à présent en cours d’examen par un comité de relecture avant que les recommandations définitives ne soient rendues publiques. Le Figaro a pu se procurer le texte et l’a mis en ligne sur son site Internet. "La Haute Autorité de santé dessine les contours d’un véritable service public de la transition de genre", souligne Le Figaro, faisant remarquer que les recommandations de la HAS coïncident "presque en tous points" avec les revendications portées par les associations transactivistes.
Un parcours de transition remboursé intégralement
Bien que la HAS insiste sur le fait que "la transidentité n'est plus considérée comme une pathologie", elle préconise de mettre à disposition des personnes souhaitant faire une transition de genre une gamme très sophistiquée de "soins", tout en recommandant le remboursement intégral de cette prise en charge, aussi bien pour la prescription d’hormones que pour les opérations chirurgicales. La HAS défend aux professionnels de santé de voir la demande de transition comme une manifestation d’un trouble psychiatrique : "L’identité de genre ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique spécifique", écrivent les experts, et "la reconnaissance pleine et entière du genre de la personne tel qu’elle l’exprime est une condition majeure pour assurer la qualité de l’accompagnement". Cela commence par un accueil "adapté" aux personnes trans, en utilisant notamment le prénom et les pronoms "demandés".
Alors que la prudence voudrait que ces parcours s’étalent sur un temps long et soient complétés par un suivi psychologique, afin que la personne puisse réaliser la portée et les conséquences de son choix, la HAS demande à ce que les délais de prise en charge ne soient pas trop longs pour ne pas risquer d’augmenter leur mal-être. "Aucune psychothérapie n’est obligatoire de façon systématique dans le cadre d’un parcours de transition", précise également la HAS. Enfin, l'autorité publique recommande d’élargir l’accès aux parcours de transition, notamment la prescription d’hormones, en permettant aux médecins généralistes d’établir les premières prescriptions : "Il est recommandé d’élargir la primoprescription de la testostérone au-delà des médecins endocrinologues, urologues, gynécologues, aux médecins (notamment généralistes, etc.) informés".
Remise en cause de l’autorité parentale
Mais le plus choquant, parmi ces recommandations, est sans doute la volonté d’écarter les parents qui pourraient s’opposer à la transition de genre de leur enfant. Soulignons que le texte de la HAS concerne les adultes mais également les mineurs (à partir de 16 ans). "L’absence de soutien parental peut dégrader la santé mentale et peut mettre en danger la personne concernée. Il s’agit de la protéger", peut-on lire dans les recommandations. "En cas d’échec de la médiation il doit pouvoir être envisagé un signalement pouvant aller jusqu’à une délégation partielle d’autorité parentale voire dans une situation extrême une déchéance de l’autorité parentale ou une émancipation en cas de mise en danger par non-respect de son identité de genre."
Ces recommandations vont pourtant à l’encontre des règles de prudence adoptées par plusieurs pays européens, notamment la Suède ou plus récemment le Royaume-Uni, au sujet des prescriptions faites aux enfants qui se disent trans. Depuis le mois de mai, face à l’explosion de la demande et le manque de données sur la sécurité des produits, le système public de santé anglais ne prescrit plus de bloqueurs de puberté aux mineurs qui souhaitent changer de genre. En France, un rapport sénatorial publié en mars dénonce quant à lui la rapidité avec laquelle le diagnostic de dysphorie de genre est posé pour les mineurs, en dépit de la gravité des conséquences. Le rapport de 400 pages démontre notamment la prégnance d’une idéologie transaffirmative chez les professionnels de santé dans l’accompagnement des mineurs.
Un manque évident de données scientifiques
La méthodologie de la HAS permet d’émettre des recommandations fondées sur un simple consensus d’un groupe d’experts et non sur des preuves scientifiques. Ainsi les recommandations de la HAS sont classées selon trois "grades", A, B ou C, qui qualifient la force des preuves scientifiques : établies, présumées ou faibles. Mais il existe un quatrième grade intitulé "AE" pour "accord d’experts", permettant ainsi de statuer même en l’absence d’études fiables. Et dans les présentes recommandations concernant le "Parcours de transition des personnes trans", la quasi-totalité des recommandations sont labellisées "AE". Sous couvert d’un avis de la Haute Autorité de santé, il ne s’agit donc en réalité que d’un point de vue émis par un groupe d’experts, non validé par l’ensemble de la communauté scientifique.
Un comité d’experts qui inclut, comme l’a révélé Le Figaro, presque exclusivement des militants d’associations transactivistes et des professionnels de santé qui ont soutenu publiquement les revendications de ces associations. En effet, la coprésidence du groupe a été confiée à Clément Moreau, psychologue transgenre qui exerce au sein d’une association qui soutient l'accompagnement des transsexuels, ainsi qu’au chirurgien Nicolas Morel-Journel, spécialisé dans les opérations de changement de sexe. Les recommandations définitives de la HAS devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.
