Plusieurs écoles privées dans le collimateur de la Ville de Paris ?

La Ville de Paris poursuit l’objectif de 40% de logements sociaux ou abordables d’ici 2035 et en impose la réalisation dans le cadre de la modification de bâtiments comportant un agrandissement de surface sur les parcelles identifiées par un pastillage. Plusieurs établissements scolaires privés parisiens sont directement concernés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) bioclimatique voté en juin par le conseil de la ville de Paris. La direction diocésaine de l’enseignement catholique a déjà recensé sept établissements privés concernés :  Saint Jean Gabriel (IVe), Saint Eloi (XIIe), Sainte Clotilde (XIIe), Saint Michel de Picpus (XIIe), Saint Vincent de Paul (XIIIe), Notre-Dame de France (XIIIe) et Saint Michel des Batignolles (XVIIe).

Leurs locaux sont pastillés par la Mairie de Paris et entrent dans le cadre des propriétés que la ville a identifiées en vue de l’atteinte de ses objectifs. Ce pastillage implique pour les établissements concernés que toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à la création d’habitations, au logement social ou Bail Réel Solidaire pouvant aller de 30 à 100% selon le zonage déterminé dans le document. En cas de vente des locaux par le bailleur, la mairie pourrait également exercer un droit de préemption au détriment du diocèse si celui-ci souhaitait se porter acquéreur.

La direction diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC) a découvert par hasard, au début du mois de février, l’impact du nouveau PLU sur ces établissements, à l’occasion d’un projet de travaux sur l’école Sainte Marie des Batignolles. "Nous n’avons pas été informés en amont alors même que ce genre de projet s’élabore normalement en concertation", explique le directeur diocésain, Jean-François Canteneur. Il s’élève contre l’opacité d’un processus qui laisse très peu de temps à l’enseignement privé pour réagir. Le nouveau PLU se présente sous la forme d’un document technique et dense qui demande à être étudié. À ce stade, la ville de Paris s’est contentée de suggérer la participation à une enquête publique qui se termine dans quinze jours. "Nous souhaitons tout simplement que les établissements scolaires concernés puissent poursuivre leurs activités, que leurs emplacements soient préservés de ce pastillage ou qu’ils bénéficient d’une garantie de pouvoir poursuivre leur activité dans des conditions normales" qui gère 435.000 m2 de bâti et plus de 80 propriétaires, espère voir prise en compte la spécificité de bâtiments destinés à l’enseignement et recommande de prendre part à la concertation. 

"Il est essentiel pour ces établissements de participer à l’enquête publique, en faisant valoir la nature de l’usage (établissement scolaire non lucratif associé à l’État par contrat) avec la nécessité de maintenir ces locaux aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité, pédagogiques et environnementales par des travaux de restructuration conséquents et consommateurs de surfaces", peut-on lire sur son site internet. Les chefs d’établissements, les enseignants, les personnels, les familles et plus largement toutes les personnes qui le souhaitent ont jusqu’au 29 février pour donner leur avis. Ils peuvent participer en ligne ou dans les mairies d’arrondissement selon un calendrier à consulter sur le site de l’enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme de la ville de Paris. La DDEC a déjà recensé sept établissements privés concernés. Elle engage les autres établissements à vérifier le classement de leurs parcelles sur la carte du PLU. 

L’inquiétude est partagée par plusieurs élus d’opposition qui expriment leur souhait de voir la suppression de ces emplacements réservés sur les terrains des établissements scolaires. Pour mémoire, la ville de Paris compte quant à elle une centaine d’établissements scolaires catholiques privés sous contrat, tous niveaux confondus, répartis dans l’ensemble des arrondissements de la capitale.