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Femen dans une église : comment les juges ont évité de condamner le délit principal

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AFP

Philippe Pouzoulet - publié le 17/11/22

Ancien diplomate et président de tribunal administratif, Philippe Pouzoulet revient sur la condamnation de la France par la CEDH à propos de l’exhibition sexuelle d’une Femen dans une église. Selon lui, par inhibition idéologique, le véritable délit n’a pas été jugé : l’atteinte à la liberté de pensée de l’Église sur l’avortement.

Le 13 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamnait la France pour violation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme relatif à la liberté d’expression, pour avoir infligé une peine qu’elle jugeait disproportionnée (un mois d’emprisonnement avec sursis) à une Femen ayant manifesté seins nus dans l’église de la Madeleine à Paris.

Celle-ci entendait manifester contre la position de l’Église catholique sur l’IVG en mimant l’avortement de Jésus sur les marches de l’autel. Cette décision a suscité l’indignation de nombreux catholiques, dont Aleteia s’est fait l’écho.La motivation de l’arrêt devrait toutefois conduire à mettre plutôt le projecteur sur la façon dont les juridictions françaises ont entendu sanctionner cette « performance » : on peut en effet se demander si ces dernières n’ont pas fait preuve d’inhibition idéologique. 

Pas de délit d’offense à l’Église catholique ? 

Pas plus que les juridictions nationales qui se sont prononcées, le gouvernement français, partie à l’instance devant la CEDH, n’a en effet contesté que la « performance » de la Femen incriminée, Mme Bouton, même exécutée dans une église, relevait de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la convention européenne. En revanche, il ressort clairement de la motivation des décisions rendues au pénal que les juges français ont uniquement incriminé le délit d’exhibition sexuelle. Or la CEDH, à juste titre, estime que l’acte de Mme Bouton ne pouvait pas être appréhendé sous cet angle : il avait en réalité pour but de véhiculer, dans un lieu symbolique, et selon les modalités provocatrices auxquelles ont recours les Femen, un message d’hostilité à la position de l’Église sur l’avortement. 

Les juridictions nationales n’ont pas non plus recherché si l’action de Mme Bouton avait un caractère gratuitement offensant pour les croyances religieuses

Et c’est là que vient l’estocade de la CEDH : aucun comportement injurieux ni haineux n’a été reproché à la requérante. La sanction pénale infligée n’avait pas pour objet de punir une atteinte à la liberté de conscience ou de religion, mise à tort en balance par la cour d’appel puis par la Cour de cassation, alors qu’était seulement incriminé le délit d’exhibition sexuelle. Les juridictions nationales n’ont pas non plus recherché si l’action de Mme Bouton avait un caractère gratuitement offensant pour les croyances religieuses ni si elle était injurieuse ou si elle incitait à l’irrespect ou la haine envers l’Église catholique. Pas davantage n’ont-elles pris en compte le fait que la performance avait eu lieu en dehors de tout exercice du culte dans l’église.

Elles se sont bornées à examiner la question de la nudité de la poitrine de Mme Bouton dans un lieu de culte, sans tenir compte de la performance dans laquelle cette exhibition s’inscrivait, marquée par les inscriptions sur la poitrine et le dos de la Femen (« avortement de Jésus », « manifeste des 343 salopes »…). Bref, c’est la « mise en balance » inadéquate de l’exercice de la liberté et de l’ingérence constituée par la sanction pénale que la CEDH a condamnée.

Inhibition idéologique

Qu’en déduire ? Le juge français, pour donner le lest suffisant à sa décision au regard des exigences de la convention européenne, aurait clairement dû sanctionner une forme de liberté d’expression mise en œuvre dans un sanctuaire même, ouvertement offensante pour les croyances catholiques, haineuse et injurieuse pour l’Église catholique, attaquée sur sa doctrine de protection de la vie : une mise en scène dans un lieu de culte parisien emblématique délibérément provocatrice. Seulement, c’eût été donner prise à l’accusation de sanctionner le blasphème, et donc de faire indirectement le jeu de l’islamisme. Première inhibition. Et c’eût encore été donner prise à l’accusation de réprimer le discours qui proclame aujourd’hui l’IVG comme « droit fondamental » mis en scène par les Femen à la Madeleine, discours contre lequel l’Église est le dernier rempart. Le juge français a calé devant l’obstacle idéologique… La CEDH doit-elle porter le chapeau aux yeux des catholiques ?

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