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L’inscription de l’IVG dans la Constitution bientôt en débat au Sénat ?

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XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Manifestation pro-avortement en réaction à la décision de la Cour suprême américaine de suspendra l'arrêt Roe vs Wade, 26 juin 2022, Paris.

La rédaction d'Aleteia - publié le 07/09/22 - mis à jour le 07/09/22

Le groupe écologiste du Sénat a prévu de mettre à l’ordre du jour le 19 octobre une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution, dans le cadre d'une "niche" qui lui est réservée.

L’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution pourrait bien être au cœur des débats parlementaires dans les prochaines semaines. Le groupe écologiste du Sénat a en effet prévu de mettre à l’ordre du jour une proposition de loi afin d’inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution le 19 octobre, dans le cadre d’une « niche » qui lui est réservée.

Déposé par la sénatrice Mélanie Vogel le 2 septembre, le texte a été cosigné par 114 sénateurs issus de cinq groupes politiques (écologiste, PS, CRCE à majorité communiste, RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale). Les présidents des groupes PS Patrick Kanner et RDPI François Patriat l’ont notamment cosigné, ainsi que la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi. Le texte comprend un article unique : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. »

Révocation de l’arrêt « Roe contre Wade » en juin

La révocation de l’arrêt « Roe contre Wade » fin juin aux États-Unis rendant chaque État libre d’autoriser ou non les IVG, a en effet bousculé la sphère politique française. Dans les jours qui ont suivi, Aurore Bergé, la présidente des députés Renaissance (ex-LREM), a annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire « le respect de l’IVG dans notre Constitution ». Le 6 juillet, les députés de la France Insoumise déposaient à leur tour, une proposition de loi constitutionnelle allant dans le même sens tout comme un troisième texte déposé au Sénat, fin juin, par des membres de la coalition de gauche. Des textes qui n’avaient néanmoins pas encore été inscrits à un quelconque ordre du jour. Pour mémoire, Emmanuel Macron avait quant à lui partagé son souhait d’inscrire la reconnaissance du droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux en janvier dernier.

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