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Euthanasie : que font nos voisins européens ?

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AMELIE-BENOIST / BSIP / BSIP via AFP

Unité de soins palliatifs dans l'Aube.

Agnès Pinard Legry - publié le 18/08/22

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la tenue d’une "convention citoyenne" sur la fin de vie pourrait ouvrir sur la prochaine légalisation de l’euthanasie en France. Souvent qualifiée d’ultime ligne rouge, la légalisation de l’euthanasie est déjà une réalité dans de nombreux pays.

La légalisation de l’euthanasie sera-t-elle la grande réforme sociétale de ce nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron comme l’a été l’ouverture de la PMA pour toutes l’a été lors du précédent ? C’est en tout cas une possibilité, Emmanuel Macron ayant annoncé lors de la campagne présidentielle qu’il opterait pour une « convention citoyenne » afin de trancher sur la fin de vie. Pour mémoire, la France a instauré en 2005 un droit au « laisser mourir » qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016 dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti la « sédation profonde et continue jusqu’au décès », qui consiste à endormir définitivement les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé « à court terme ».

« L’euthanasie et les soins palliatifs ne sont pas des étapes différentes d’une même approche, ce sont deux choix différents. En légalisant l’euthanasie on ne va pas plus loin dans l’accompagnement des personnes en fin de vie, on va ailleurs », avait déjà averti il y a quelques mois Claire Fourcade, médecin dans le pôle de soins palliatifs de la Polyclinique Le Languedoc à Narbonne et présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), sur Aleteia. Un ton direct à la mesure de la gravité de la situation. Mais qu’en est-il dans les pays autres ? Voici un tour d’horizon européen illustrant les disparités des législations autour de la fin de vie en Europe.

Pays-Bas

Depuis 2002, l’administration d’un médicament provoquant la mort est autorisée lorsque le patient en fait la demande en pleine possession de ses moyens et subit des souffrances « insupportables et interminables » dues à une maladie diagnostiquée comme incurable. L’avis d’un second médecin est nécessaire.

Les Pays-Bas ont été les premiers à également autoriser sous de strictes conditions l’euthanasie pour les mineurs de 12 ans et plus. En avril 2020, la Cour suprême a donné son aval à l’euthanasie de personnes atteintes de démence avancée, même si elles ne sont plus en état de réitérer leur souhait. En octobre 2021, les Pays-Bas ont annoncé qu’ils projetaient de légaliser l’euthanasie pour les enfants malades en phase terminale âgés de un à 12 ans.

Belgique

La Belgique a également dépénalisé l’euthanasie en 2002 dans des conditions strictement définies par la loi. Le patient peut exprimer ses volontés dans une « déclaration anticipée » valable cinq ans ou en faire la demande expresse s’il est en état de s’exprimer.

En février 2014, la Belgique est devenue le premier pays à autoriser sans limite d’âge l’euthanasie pour les enfants « en capacité de discernement » atteints d’une maladie incurable.

Espagne

En Espagne, la loi légalisant l’euthanasie est entrée en vigueur le 25 juin 2021, un peu plus de trois mois après son adoption au Parlement. Cette loi autorise aussi bien l’euthanasie que le suicide médicalement assisté (lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort).

Portugal

Seul l’arrêt des traitements est pour le moment admis dans certains cas désespérés. Fin janvier 2021, le Parlement avait pourtant adopté une loi autorisant « la mort médicalement assistée », mais la Cour constitutionnelle a retoqué le texte mi-mars. Le Parlement a néanmoins amendé le texte pour le soumettre à nouveau : l’Assemblée nationale portugaise a approuvé, pour la troisième fois, jeudi 9 juin 2022 le principe de la dépénalisation de l’euthanasie active.

Italie

la Cour constitutionnelle a dépénalisé en septembre 2019 le suicide assisté sous strictes conditions, en dépit d’une loi qui l’interdit.

Suisse

La Suisse autorise le suicide assisté et tolère l’euthanasie indirecte (traiter la souffrance avec comme effets secondaires possibles la mort) et l’euthanasie passive (interruption du dispositif médical de maintien en vie).

Royaume-Uni

L’interruption des soins dans certains cas est autorisée depuis 2002. Depuis 2010, les poursuites sont moins systématiques contre les personnes aidant un proche à se suicider par compassion, si ce dernier en a clairement exprimé l’intention.

Danemark

L’euthanasie active est interdite, mais un patient incurable peut décider d’arrêter ses traitements depuis 1992. 

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