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L’avortement bientôt hors la loi aux États-Unis ?

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JIM WATSON / AFP

Des manifestants pro-vie priant près de la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 5 mai 2022.

Jean Duchesne - publié le 05/05/22

La Cour suprême américaine pourrait bien revenir sur son arrêt de 1973 autorisant l’IVG à des conditions mal définies. Pour Jean Duchesne, il est peu probable que la décision, quelle qu’elle soit, mette fin aux polémiques.

La nouvelle fait quelque bruit : le « droit à l’avortement » serait sur le point d’être supprimé aux États-Unis, alors qu’il est question chez nous, en France, de l’inscrire dans la Constitution, voire dans la charte de l’Union européenne. C’est un sujet qui suscite des passions — pour et contre. Mais l’affaire est bien moins simple qu’il ne paraît.

Un droit pas vraiment constitutionnel

Pour commencer, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) n’est pas à proprement parler en Amérique un droit inscrit dans la Constitution. Le fameux arrêt « Roe contre Wade » rendu en 1973 par la Cour suprême a simplement reconnu que rien, dans la Constitution de 1787 et dans les amendements qui ont lui été apportés, ne s’oppose à un avortement si une femme enceinte le demande. Il est clair que les « pères fondateurs » n’ont même pas imaginé qu’il puisse s’agir là d’une liberté à garantir. En l’absence de référence antérieure dans le droit (sinon une tradition immémoriale quoiqu’un peu floue), mais conscients que la loi a pour raison d’être de protéger la vie, les juges ont opté pour une approximation : pas d’interdiction de l’IVG tant que le fœtus n’a pas atteint un degré de développement lui permettant une existence autonome, hors du ventre de la mère, considérée pouvoir jusque-là en disposer.

À l’époque, il y a près d’un demi-siècle, le seuil de « viabilité » était estimé à 27 semaines. Grâce aux progrès de la médecine, il est aujourd’hui descendu à 23 ou 24. Tout cela, on le voit, est tributaire des sciences et des techniques, mais aussi des mentalités et des mœurs, et pas seulement des lois destinées à résoudre différends et problèmes, ni de principes philosophiques ou moraux. En l’occurrence, et bien que l’IVG n’ait pas été totalement « libéralisée », elle a vite été tenue d’un côté pour un des acquis fondamentaux du féminisme et des luttes pour l’égalité entre les sexes, et de l’autre pour une négation de la dignité de la vie humaine, dont il est pour le moins fâcheusement arbitraire de décréter qu’elle n’apparaît qu’à partir du moment où le fœtus peut survivre artificiellement dans une couveuse.

Une solution boiteuse

La « cote mal taillée » de la décision de 1973 n’a donc pas résolu la difficulté de façon définitive ni complète. À peu près la moitié des États de l’Union qui, dans le cadre de la constitution fédérale, peuvent édicter leurs propres lois, en ont adopté qui restreignent l’accès à l’IVG sous divers prétextes, notamment en réduisant considérablement le nombre (non fixé par la Cour Suprême) de semaines de grossesse pendant lesquelles l’avortement est autorisé, au point de le rendre pratiquement impossible. C’est ce qui a poussé des groupes féministes et de « planning familial » à intenter des procès pour non-respect de « Roe contre Wade ». C’est le cas au Mississippi, d’où l’affaire « Dobbs contre l’Association pour la Santé des Femmes du Comté de Jackson » est remontée, d’appel en appel, jusqu’à la Cour suprême.

Si « Roe contre Wade » est annulé, cela ne signifiera pas que l’avortement sera de nouveau totalement interdit et criminalisé aux États-Unis.

Celle-ci devrait statuer prochainement. Les uns espèrent, les autres redoutent de voir une majorité (six) des neuf juges, solidement « conservatrice » depuis les trois nominations de Donald Trump, remettre en cause « Roe contre Wade », ou du moins durcir les conditions pour l’avortement. Les tensions ont récemment monté de plusieurs crans, lorsque le média Politico (propriété du groupe de presse allemand Axel Springer), spécialisé dans les « tuyaux » sur ce qui se trame dans les couloirs du pouvoir à Washington, a publié un document de travail de la Cour suprême : une « opinion » argumentée concluant à l’invalidité de l’arrêt de 1973. Il s’agit d’une « fuite », dont l’auteur et la motivation demeurent pour l’instant inconnus. La Cour a fait savoir que ce texte avait été frauduleusement divulgué et ne pouvait être présumé refléter la position que prendrait finalement aucun de ses membres.

Un défi pour la justice

Il est peu probable que la décision, quelle qu’elle soit, mette fin aux polémiques. Si « Roe contre Wade » est annulé, cela ne signifiera pas que l’avortement sera de nouveau totalement interdit et criminalisé aux États-Unis. Mais, en l’absence de norme fédérale en la matière, chaque État légiférera pour sa part et les batailles continueront, risquant même de s’aggraver, aux niveaux politique aussi bien que judiciaire et tant national que local. En effet, les candidats aux élections ne pourront guère esquiver la question et, dans cette « nation de plaideurs », les mécontents ne manqueront pas d’aller en justice, si bien que le contentieux finira presque inévitablement par revenir en dernière instance à la Cour suprême. 

Celle-ci devra ainsi, au bout du compte, déterminer par quoi remplacer l’arrêt de 1973, car il faut empêcher ce qui ressemblerait trop à l’assassinat d’un innocent, mais sans condamner la femme affolée par sa grossesse aux dangers d’un avortement clandestin. Et la justice n’a pas vraiment les moyens de relever ce défi — les politiques non plus, d’ailleurs, eux qui ne peuvent jouer que sur des rapports de force. L’argument que la vie humaine commence dès la conception est médicalement très solide, mais pas de nature juridique. Et la démocratie est tout aussi impropre à le fonder qu’à le contester, car il est rejeté par nombre de citoyens, pour des motifs qui vont de l’insouciance égoïste et du fatalisme à des théories plus ou moins élaborées sur ce qui fait la valeur d’une existence pleinement humaine.

Pour aller plus loin

Il est clair qu’en dehors de toute considération morale, l’avortement ne peut pas être traité à part de tous les dysfonctionnements de la civilisation occidentale aujourd’hui. L’IVG est inséparable de relations sexuelles banalisées et montre les limites de la contraception. Elle révèle surtout les difficultés matérielles et psychologiques pour accueillir les enfants indispensables à la perpétuation de la société, dans des conditions de vie qui n’ont pourtant, en moyenne et même si les écarts restent importants, jamais été aussi sûres et confortables. Les plus lucides des militants « pro-vie » aux États-Unis, qui espèrent voir bientôt diminuer fortement les chiffres d’avortements, se demandent déjà comment mettre en place l’aide concrète dont auront besoin les femmes qui ne pourront plus se débarrasser de leurs bébés non désirés avant que ceux-ci ne naissent. 

Il est permis de se demander s’il ne faudrait pas aller plus loin encore. L’expérience a prouvé que l’éducation à la continence et à la fidélité en amour, si souhaitables et même nécessaires qu’elles soient, ne suffit pas à contrôler toutes les pulsions, surtout quand la culture ambiante tend à ridiculiser la vertu comme ringarde. Reste alors peut-être à faire passer l’idée qu’aller jusqu’au bout d’une grossesse paniquante en renonçant à garder ensuite l’enfant, ce n’est pas seulement exercer un droit plus honorable que celui de donner la mort, mais encore ne pas se résigner à l’irrémédiable en tentant de l’effacer. Le défi n’est pas qu’éthique, juridique ou socio-économique : il est spirituel.

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