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Notre-Dame : la Ville de Paris va-t-elle exiger une taxe de 3,4 millions d’euros par an ?

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Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Parvis de Notre-Dame de Paris.

Bérengère de Portzamparc - publié le 16/02/22 - mis à jour le 16/02/22

La Ville de Paris serait en droit d’exiger une redevance pour occupation du domaine public à l'établissement public de reconstruction de Notre-Dame. Si la demande est légale, elle choque non seulement par son montant, 17 millions d’euros au total, mais aussi parce que des millions de donateurs privés ont fait preuve d’une grande générosité sans imaginer que cela servirait à s'acquitter d'une taxe.

Le parvis de Notre Dame de Paris est aujourd’hui totalement occupé par le chantier de restauration qui bat son plein. Il s’agit d’une occupation du domaine public et à ce titre, la Ville de Paris est en droit de demander une redevance. Cette« règle de droit commun s’applique à l’ensemble des chantiers, publics ou privés, qui ont une emprise sur l’espace public », a rapidement évoqué Emmanuel Grégoire, le premier adjoint de la ville de Paris, lors de sa conférence de presse hebdomadaire, mercredi 9 février dernier. Or, cette redevance pour occupation des abords de la cathédrale le temps nécessaire pour le chantier, serait de 3,4 millions d’euros par an, soit un montant total de près de 17 millions d’euros, si on s’en tient au calendrier annoncé des travaux de rénovation en cinq ans. 

Aucune réponse de la Ville de Paris

C’est la mission d’information parlementaire sur la restauration de Notre-Dame, présidée par Brigitte Kuster, élue (LR) de Paris, qui a mis en lumière cette demande de redevance, en auditionnant le 2 février dernier, le général Jean-Louis Georgelin, responsable du chantier et représentant du président de la République. Celui-ci indiquait en effet devant les députés qu’il avait fait une demande officielle d’exonération de cette redevance en octobre 2021, et qu’il n’avait reçu « aucune réponse officielle à ce stade ». Ce qui en règle générale n’augure rien qui vaille.

La présidente de la mission parlementaire, Brigitte Kuster, a alors partagé dans la presse ses incompréhensions. « Cette taxe existe en effet sur les chantiers. Mais la mairie réclame cette somme à l’établissement public qui ne fonctionne qu’à partir des dons. Est-ce que les dons ont vocation à payer un impôt à la Ville de Paris ? C’est tout simplement inadmissible. Anne Hidalgo pourrait lever cette taxe comme elle l’a fait cet été pour les terrasses de cafés qui ont été exonérées. Ce serait déjà une manière de participer au financement du chantier. »

Les dons ont-ils vocation à payer des impôts ?

En effet, si après l’émotion mondiale due à l’incendie, les dons ont afflué du monde entier, comme de nombreuses villes de France, la mairie de Paris annonçait de son côté y participer à hauteur de 50 millions d’euros. Mais depuis, cette somme promise a été “réorientée” pour l’aménagement des abords du site, avec le lancement d’un grand concours international dont le lauréat sera désigné l’été prochain. « Ce sont des travaux de voirie. Ici, la ville s’enferme dans son refus de participer à ce chantier et à contribuer à l’élan de générosité national et international. La ville est hors-jeu sur ce chantier », s’emporte encore Brigitte Kuster dans le Parisien. 

Pour rappel, fin 2021, le montant total des dons recueillis dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de Notre Dame a atteint les 850 millions d’euros (encaissés ou promis). Quid du paiement d’une redevance par des dons consentis par des donateurs privés, se demandent encore les députés de la mission d’information. « Il n’est pas envisageable de faire prendre en charge par la générosité publique, des redevances qui représentent plusieurs millions d’euros, au profit de la mairie de Paris », écrivent-ils ainsi. La réponse officielle de la mairie de Paris concernant le paiement ou l’exonération de cette redevance, est donc toujours attendue. Lors de son audition le général Georgelin a tenu à rappeler que l’établissement public entretenait « de bonnes relations avec la ville ». 

Tags:
Notre Dame de ParisParisrestauration
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