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Allongement du délai d’IVG : le texte adopté une dernière fois par les députés

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Sandrine Marty / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La députée Albane Gaillot (ex-LREM).

Agnès Pinard Legry - publié le 10/02/22 - mis à jour le 10/02/22

Les députés ont voté en troisième et dernière lecture ce jeudi 10 février la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l’avortement".

C’est dans un hémicycle bien clairsemé que les députés ont voté ce jeudi en troisième et dernière lecture la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement ». 61 votants, 59 suffrages exprimés, 46 pour et 13 contre, voilà le détail des maigres votes sur ce texte porté par la députée Albane Gaillot (ex-LREM) et qui prévoit notamment d’allonger le délai pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines.

Au-delà de cette mesure phare, la proposition de loi prévoit de répertorier les professionnels de santé et structures pratiquant des IVG et d’obliger les praticiens refusant une IVG à rediriger les patientes. L’amendement de suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement a néanmoins été rejeté.

Élection présidentielle oblige, la session parlementaire se termine fin février. Le texte va donc effectuer un dernier passage au Sénat le 16 février avant de revenir à l’Assemblée nationale pour un vote définitif le 23 février.

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Assemblée nationaleAvortement
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