Les associations de protection de l’enfance ont bon espoir. Cinq sites pornographiques parmi ceux les plus consultés en France pourraient être bloqués d’ici quinze jours s’ils ne modifient pas leurs conditions d’accès aux mineurs. “Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus”, a déclaré le CSA. “Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué”, a argué le régulateur.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. La loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenant aux fournisseurs d’accès Internet.
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). Ces trois organisations visaient au départ huit sites pornographiques. Ces derniers étaient, écrivaient-elles, en infraction car “ils ne comportaient qu’un simple “disclaimer” [un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur] pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs”.
“Nous sommes très contents de cette initiative du CSA et confiants [dans le fait] que cela puisse aboutir”, a réagi Justine Atlan, directrice de l’association e-Enfance, qui avait intenté avec La Voix de l’enfant, une action en justice pour demander le blocage de sites pornographiques par les fournisseurs français d’accès à Internet. Leur requête avait été rejetée début octobre.
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