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Les droits spirituels du patient, le maillon faible du droit de la santé ?

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© Capture d'écran "Le jour du Seigneur"

Christophe Eoche-Duval - publié le 06/11/21

Pour le conseiller d’État Christophe Éoche-Duval (*), auteur de deux études sur les aumôneries d’hôpitaux et sur les droits des patients, une remise à plat de la place des "droits affectifs et spirituels" des malades ou des résidents en établissements de santé est nécessaire.

La période de pandémie a attiré l’attention sur la manière avec laquelle les droits spirituels des malades atteints du Covid ont été respectés, mais plus largement de ceux « confinés » dans les centres hospitaliers déclenchant leurs « Plans Blancs », comme de ceux des résidents âgés des Ehpad, déclenchant leurs « Plans Bleu ». Au terme de deux études approfondies — avec des propositions — qui viennent de paraître, l’une sur les aumôniers d’hôpitaux dans la Revue du droit public , l’autre sur le « bien-être affectif et spirituel en droit de la santé » dans la Revue de droit sanitaire et social, il a été souligné que cette situation — certes exceptionnelle — a mis en évidence un plus profond déficit des « droits spirituels » des malades ou résidents. Elle devrait, pour les acteurs concernés, être une opportunité à saisir pour faire avancer cette cause dans notre pays.

Les aumôneries de la santé dans la loi

Est désigné sous le nom de « droits affectifs et spirituels » des malades ou résidents ce qui concerne aussi bien le droit à exercer sa religion en milieu de santé comme le droit plus général à recevoir des visites, qui peuvent n’être que d’ordre affectif (famille, amis, bénévoles) et maintiennent ou recréent du lien social. Rappelons sommairement que c’est un amendement du député Maurice Sibille qui à deux voix près a sauvé lors des débats de la future loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État l’existence et le financement public des aumôneries au sein d’établissements publics « fermés » incluant les « hospices ». L’article 2 de la loi s’applique donc à tout centre hospitalier (CHR, CHU), tenu d’organiser, si la demande en est formée, un service d’aumônerie, pluriconfessionnel. Un décret de 2017 confirme la faculté qu’a le directeur d’hôpital de contractualiser et rémunérer l’aumônier. On compte 3439 aumôniers en exercice (2018), dont 857 sous contrats publics (407 CDD et 448 CDI) et une majorité sous statut bénévole (2583). Les catholiques sont majoritaires (2587). Depuis 1982, leur sécularisation est très nette (moins de 10% de prêtres) et la féminisation décolle (80%). À côté, se trouve un réseau « concurrent » d’associations laïques (aux deux sens du terme) créé par la loi Kouchner en 2002 ouvrant tous les établissements de santé et médico-sociaux publics et privés à deux nouvelles catégories d’associations, aidées par l’assurance-maladie, ce que l’article L. 1112-5 du Code de la santé publique appelle « l’accompagnement », et l’article L. 1110-11 celui spécialisé en « accompagnement de la fin de vie ». Environ 350 associations, 10.000 bénévoles revendiqués exercent (2017). Depuis les règlements de police hospitalière de 1899, codifiés au code de la santé publique, les « ministres du culte » (distincts de l’aumônier) ont droit de visite des patients qui le demandent (article R. 1112-46). Enfin, ce sont ces mêmes règlements de police qui encadrent les « visites » aux patients hospitalisés (devenu article R. 1112-47 du code de la santé publique). 

Un cadre légal notoirement insuffisant

Le premier constat qu’on tire du droit (textes et jurisprudence) c’est une certaine pauvreté de l’encadrement de ces « droits ». Nul ne rouvrant la boîte de Pandore de la loi de 1905, les aumôneries n’existent pas juridiquement dans les cliniques privées ou Ehpad mais pas non plus dans les établissements hospitaliers privés associés au « service public de la santé ». C’est un grand trou dans la raquette. Le droit de visite des « ministres du culte » comme des visiteurs privés est rédigé en termes suspicieux de « police » de l’établissement et non comme un « droit opposable » d’ordre humanitaire. Naturellement, quand tout se passe bien, en particulier comme c’était le cas avant cette grave pandémie, les incidents étaient rarissimes.

Tout a basculé à partir de mars 2020 : une régulation parfois drastique du travail des aumôniers, des restrictions — voire interdictions — de visite des ministres du culte ou même des proches auprès d’un malade ou résident n’ont pas été rare ! Si on peut en comprendre les raisons et la légitimité, il n’est pas exclu qu’on ait vécu certains abus ou rajouté d’autres souffrances, ce que des acteurs, le collectif « Tenir la Main » mais aussi la Défenseure des Droits, ont dénoncés. Cette crise a révélé que le « roi est nu », autrement dit que le cadre légal est notoirement insuffisant et appelle à une prise de conscience de tous pour en améliorer le droit et l’organisation. Une proposition de loi de Bruno Retailleau « droit de visite pour les malades » a été adoptée au Sénat le 12 octobre mais n’est pas certaine d’être inscrite au vote de l’Assemblée nationale. 

Une remise à plat nécessaire

L’allongement de la durée de vie, la perte d’autonomie en fin de vie, la détresse spirituelle ou affective comme facteurs aggravants de la maladie ou la solitude, la réduction du temps d’hospitalisation et le développement ambulatoire, l’augmentation de la part des décès survenus à l’hôpital (53% en 2019) et en maison de retraite (12,4%) (7 décès sur 10 en établissements), toutes ces raisons militent pour remettre à plat la place du « spirituel et affectif » dans notre droit de la santé et pour que les grandes familles spirituelles en saisissent les autorités de la Santé. Il existe un groupe de travail des cinq aumôneries nationales d’hôpitaux, qui permet à la fois un lieu de dialogue et de concertation interreligieux mais aussi un levier, un lobby, à l’égard des pouvoirs publics pour manifester des « revendications » communes. 

La crise sanitaire sans précédent qui a révélé les nombreux points faibles dans notre système de santé et ses personnels a ouvert ce qu’on a appelé le « Ségur de la Santé » (Ségur, du nom de l’avenue siège du ministère). On peut regretter que ce chantier ne semble avoir été ni saisi comme opportunité de débat sur ces questions, ni saisi de « revendications » liées à cette « pastorale de la santé ». Moyens alloués ou textes remaniés auraient pu progresser à la faveur de ce levier. Cette opportunité n’est sans doute pas forclose mais il appartient aux acteurs concernés de se manifester. Pour ce qui est de la confession catholique, elle dispose auprès du Premier ministre de sa participation à un « comité de liaison » et d’un aumônier national auprès du ministère de la Santé ; le ministère de l’Intérieur dispose d’un bureau des cultes. Les outils ou acteurs d’un dialogue existent, à condition de mettre le sujet à l’ordre du jour et sur la place publique.

Un enjeu pour la pastorale de la santé

L’organisation est aussi une question de « terrain ». La coordination pour assister les malades, entre le réseau confessionnel et celui associatif issu de la « loi Kouchner », ne semble pas efficiente. Les besoins en « pastorale de la santé » sont immenses comme le montre l’évolution de la société. Des secteurs sont juridiquement comme en pratique mal desservis (établissements privés de santé ou secteur médico-social). Ils justifieraient davantage d’engagements de terrain des personnes appartenant aux familles spirituelles. Mobilise-t-on assez ? Il existe auprès de chaque unité paroissiale un « conseil économique », garanti par le code de droit canon, et presque toujours un « conseil pastoral » encouragé par le décret conciliaire Apostolicam actuositatem (1965). Ne faudrait-il pas institutionnaliser un « conseil paroissial de la Santé », lieu d’échanges et prières regroupant professionnels de la santé et bénévolat à susciter à tous les âges de l’engagement, depuis l’aumônerie des jeunes jusqu’aux retraités valides. Les besoins, immenses, évoluent mais la « communication » semble manquer. À commencer par la communication du « droit » à une aumônerie en hôpital. Mesure-t-on qu’elle obéit au principe selon lequel c’est la demande des patients qui justifie l’adéquation des moyens que l’hôpital est tenu d’allouer ? Combien de patients hospitalisés ne songent pas à demander à voir l’aumônerie, ignorent qu’elle existe ou n’osent pas en réclamer pas la création ? Faudrait-il que les bien-portants le sachent eux-mêmes ?

« J’étais malade, et vous m’avez visité » (Mt, 25). Qui ne connaît ce célèbre passage des Évangiles ? « Quiconque va visiter un malade le soulage d’une soixantième partie de son mal » dit aussi le Talmud. Les droits spirituels et affectifs en santé seront un enjeu de la dignité humaine de ce début du XXIe siècle, si on ne veut pas réduire l’humain en perte d’autonomie ou en fin de vie à un « déchet » comme le dénonce à juste titre le pape François.

(*) S’exprimant à titre personnel

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