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L’indemnisation des victimes en question

THOMAS COEX / POOL / AFP

Agnès Pinard Legry - Publié le 08/10/21 - Mis à jour le 09/10/21

L’indemnisation des victimes d’abus sexuels dans l’Église est au cœur des recommandations formulées dans le rapport rendu par la Ciase. Une question particulièrement épineuse qui pourrait être tranchée début novembre lors de l’assemblée plénière des évêques de France à Lourdes.

« Il faut que l’Église reconnaisse sa responsabilité pour les victimes vivantes, il faut réparer le mal qui a été fait », a assuré Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels commis dans l’Église (Ciase) lors de la remise du rapport mardi 5 octobre. « Indemniser financièrement les victimes ne doit pas être un don mais un dû. Nous considérons que les victimes ont une créance et que l’ Église a contracté une dette à leur égard. » Ces recommandations faites, les questions se bousculent autour de la question de l’indemnisation des victimes d’abus sexuels, notamment dans leur mise en œuvre.

1Quel sera le montant de l’indemnisation ?

La Ciase recommande d’indemniser les victimes de façon individuelle plutôt que via un forfait unique en passant par un organe indépendant, extérieur à l’Église. Elle invite à privilégier un mode de calcul tenant compte des préjudices subis plutôt qu’à se référer à des catégories d’infractions perpétrées. C’est le principe qui a d’ailleurs été retenu dans la plupart des pays où des abus sexuels ont été révélés et où des mécanismes d’indemnisations ont été mis en place. S’il est retenu, il est pour l’heure impossible d’imaginer les montants qui seront versés aux victimes.

2Qui va payer ?

Pour la Ciase les choses sont claires : c’est à l’Église de financer les indemnités versées aux victimes. À partir du patrimoine des agresseurs et de l’Église de France, via le fonds de dotation dont la création a été annoncée par la CEF en mars dernier. Ce fonds serait alimenté par les contributions provenant de l’Union des Associations diocésaines de France (UADF) et de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref). Autrement dit, il serait mutualisé entre les prêtres et les religieux. « À défaut, mettre en place deux fonds appliquant, comme il a été dit ci-dessus, les mêmes règles et principes d’indemnisation », précise-t-elle.

3Où trouver l’argent ?

En mars 2021, avant même les conclusions de la commission, la Conférence des évêques de France (CEF) avait annoncé la création d’un fonds de dotation spécifique collectant l’ensemble des participations volontaires des évêques, des prêtres, des diacres, des fidèles « et de toutes les personnes qui s’associeront à cette démarche de reconnaissance, par la solidarité et la fraternité à l’égard des victimes au sein de l’Église ». Sauf que la Ciase dit très clairement qu’il faut écarter « les pistes d’un appel aux dons des fidèles et d’une socialisation du financement ». « Cela nous met dans une situation très difficile puisque toutes les ressources que nous avons ce sont des dons des fidèles, nous n’avons aucune autre ressource », a réagi Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, au micro de France info.

4Les fidèles doivent-ils être mis à contribution ?

Les dons des fidèles au denier de l’Église ne peuvent être utilisés qu’exclusivement pour le financement du culte. « Mais j’espère qu’un certain nombre de fidèles voudront bien venir nous aider pour que nous puissions y arriver », a néanmoins indiqué le président de la CEF. « L’enjeu de cet appel aux fidèles est qu’ils se sentent concernés. Pas coupables, bien sûr […] Nous portons ensemble comme Église la responsabilité de ces personnes victimes. » « Comme nous n’avons pas beaucoup de façon de marquer cette fraternité à l’égard des personnes victimes, contribuer financièrement m’apparaît comme un geste concret et juste marquant notre douleur partagée », estime un laïc favorable à la participation des fidèles au fonds d’indemnisation des personnes victimes interrogé par La Croix. À l’inverse, d’autres fidèles estiment qu’il n’est pas de leur responsabilité mais bien de celle de l’institution de financer ces indemnités. Victime d’abus, Bruno s’était fermement opposé à un appel aux dons. « Je suis désolé mais premièrement, l’Église est assez riche pour ça, et deuxièmement, ce n’est pas à la petite grand-mère catholique du fin fond du Cantal de payer, éventuellement, une indemnité », a-t-il avancé lors de son audition par la Ciase. « Ça me paraît aberrant. […] Je considère [cela] comme une hypocrisie totale. »

5Comment cela se passe-t-il à l’étranger ?

La Ciase a examiné les dispositifs d’indemnisation mis en œuvre dans plusieurs pays étrangers : l’Allemagne, la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas, les États-Unis et l’Australie. Dans l’essentiel des pays étudiés, un dispositif spécifique d’indemnisation a été mis en œuvre, indépendamment de la voie ouverte devant la justice étatique. Dans les pays étudiés, le financement des indemnités relève pour l’essentiel de l’Église. « Le concours de l’État est réservé au cas où la puissance publique porte également une part de la responsabilité des violences, en particulier en Irlande, où le phénomène a plus largement entaché toute la politique publique de protection de l’enfance », détaille la Ciase. Aussi l’indemnisation est-elle à l’origine de conséquences financières très importantes pour certaines des Églises nationales concernées : en décembre 2019, vingt diocèses et institutions religieuses s’étaient d’ores et déjà déclarés en faillite aux États-Unis.

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abus sexuelsCiase
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