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« Réformer le Code de droit canonique était et reste essentiel »

Antoine Mekary | ALETEIA

Agnès Pinard Legry - Publié le 06/10/21

Membre de la Commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels au sein de l’Église (Ciase), Astrid Kaptijn, professeur de droit canonique à la Faculté de Théologie de l'Université de Fribourg, revient pour Aleteia sur la place des victimes dans le droit canonique ainsi que la gestion des abus sexuels opérée par le Vatican.

Parmi la série de recommandations formulées dans le rapport sur les abus sexuels commis dans l’Église en France depuis 1950, la place des victimes dans le droit canonique et la réforme du Code de droit canonique occupent une place centrale. Entretien avec Astrid Kaptijn, professeur de droit canonique à la Faculté de Théologie de l’Université de Fribourg et membre de la Ciase.

Aleteia : Comment a évolué la place des victimes dans le droit canonique ?
Astrid Kaptijn : L’Église s’est surtout occupée, dans un premier temps, des agresseurs. Dans un deuxième temps, à partir des années 2000, elle a porté une attention accrue aux victimes. Elle dispose aujourd’hui d’une plus grande conscience de cette dimension. L’ensemble des documents publiés par le Saint-Siège insistent sur l’accompagnement des victimes.

La victime n’a pas de statut officiel au cours du procès, elle a même du mal à avoir accès au dossier.

Pourtant, lorsque l’on regarde les procédures juridiques, on constate que les victimes ne sont pas encore suffisamment prises en compte, d’abord au niveau de la communication. Quand une victime se rend auprès d’une instance diocésaine pour dénoncer un cas d’abus sexuel, c’est au niveau diocésain que ce dernier se traite. Une enquête préliminaire est ouverte et le dossier est ensuite envoyé à Rome. Mais la victime n’est pas forcément au courant. Ensuite c’est la congrégation pour la doctrine de la foi qui décide si un procès est nécessaire. Là encore, l’information communiquée à la victime dépend du bon vouloir de l’évêque. S’il y a un procès, la victime n’a quasiment pas de place. C’est une question entre l’État et l’agresseur. La victime n’a pas de statut officiel au cours du procès, elle a même du mal à avoir accès au dossier. Il est essentiel que la procédure canonique soit ouverte aux victimes.

Comment l’Église a-t-elle pris la mesure de l’ampleur des abus sexuels ?
Les affaires concernant des abus sexuels commis par des prêtres et des religieux ont surtout commencé à être médiatisées aux États-Unis dans les années 1980-1990. En Europe, les évêques ont nié ou minimisé ces cas jusqu’à la création de commissions d’enquête. L’Irlande a été le premier pays européen où une commission étatique a été installée. Puis il y a eu l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Australie… L’Église au niveau institutionnel a pris la mesure du phénomène et a réellement commencé à réagir à partir de 2001 avec le motu proprio de Jean Paul II Sacramentorum sanctitatis tutela sur la protection de la sainteté des sacrements. À partir de ce moment-là, sur le plan normatif, tout est venu crescendo. Il y a eu en 2016 un document sur la responsabilité des évêques : ils pouvaient être contraints de quitter leur poste, puis, il y a eu le motu proprio Vox estis lux mundien 2019 et en 2020, le Vademecum de la congrégation pour la doctrine de la foi.

Le Code de droit canonique de 1983 précisait qu’un abus sexuel commis sur mineur l’était jusqu’à l’âge de 16 ans. La limite est passée à 18 ans en 2001. Un autre élément important concerne la prescription. En 1983 la prescription était de cinq ans…à partir du moment où l’acte était commis. La norme de 2001 a fait passer le délai de prescription à dix ans et ce délai commençait à courir à partir du moment où la victime atteint ses 18 ans. En 2010 cela a encore changé pour introduire un délai de vingt ans, c’est-à-dire jusqu’au 38 ans de la victime. Réformer le Code de droit canonique était et reste essentiel.

D’autres décisions ont-elles été prises en dehors du normatif ?
Un centre d’études et de formation a été établi à Rome en 2012 auprès de l’université grégorienne, une commission pontificale pour la protection des mineurs a été montée, un sommet sur les abus sexuels s’est tenu à Rome en 2019… Oui, au niveau romain l’Église a essayé de réagir mais reste encore à voir ce qui a été fait au niveau de chaque diocèse. On observe des décalages dans le temps, dans les réactions.

Qu’en est-il de la prescription ?
C’est une chose bien compliquée que la prescription. Nous avons pu constater lors des auditions menées dans le cadre de la Ciase que la manière dont fonctionne la mémoire varie et il faut souvent beaucoup de temps aux personnes victimes d’un traumatisme pour se remémorer les choses. Une femme s’est soudainement souvenue de nombreux détails d’un abus sexuels dont elle a été victime à cause d’une hospitalisation. Il y a d’un côté une difficulté en raison du fonctionnement de la mémoire et de l’autre un élément juridique à respecter. Certaines victimes demandent une imprescriptibilité mais cela pose problème du point de vue des preuves. D’où l’intérêt d’une justice restaurative.

Quelle hiérarchie ou quelle collaboration y a-t-il entre le droit canonique et le droit pénal ?
L’Église catholique a conscience du fait qu’elle est dans une société avec d’autres religions, composée de personnes n’ayant pas toutes les mêmes convictions. Elle partage aussi la nécessité de respecter l’ordre public. Le droit, en l’occurrence ici le droit français, l’emporte donc. Mais l’Église catholique a en même temps le souci de faire en sorte que les choses importantes pour l’Église puissent être sauvegardées comme le secret de la confession. Si un prêtre reçoit des aveux dans le cadre de la confession il ne peut normalement pas trahir ce secret. C’est aussi la garantie pour les fidèles que lorsqu’on va se confesser on purifie sa conscience et c’est important que cela reste intact. Tout le défi est de voir s’il est possible de trouver un moyen d’honorer ces deux obligations. Dans un des États en Australie, par exemple, le secret de la confession a été aboli.

La Ciase s’est intéressée aux abus sexuels mais qu’en est-il des abus spirituels ?
Les abus spirituels concernent surtout les personnes adultes. On l’a surtout vue dans les communautés nouvelles. En raison de leur statut, certains responsables ont presque eu carte blanche. Nous avons d’ailleurs du mal à évaluer la mesure de ces abus car l’entourage s’habitue à une certaine culture… qui se transmet du fondateur aux générations suivantes. Chacun vient avec son enthousiasme, sa foi, sa spiritualité et parce que l’on essaye de se conformer, cela laisse énormément de place à des abus.

L’Église ne prévoit-elle donc rien pour les abus spirituels ?
Un élément du droit canonique est souvent oublié, ce sont les notions de for interne et for externe. Pour résumer, il s’agit de domaines dans lesquels le pouvoir s’exerce. Quand l’évêque sanctionne un prêtre, il s’agit d’un pouvoir exercé dans le for externe. Le for interne est aussi un domaine où s’exerce le pouvoir mais cela n’est pas rendu public, comme dans la confession. La relation entre le pénitent et Dieu, entre le pénitent et l’Eglise est rétablie par cet exercice de pouvoir du prêtre. Dans la même veine, il y a des normes qui précisent qu’un religieux ne doit pas se confesser à son supérieur afin d’éviter la confusion entre ces deux domaines. Celui-ci ne doit en effet pas utiliser des informations obtenues dans le for interne pour prendre une décision dans le for externe. Une confusion entre ces deux fors est dangereuse.

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abus sexuelsCiaseDroit canonVatican
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