Défendre ses convictions est-ce de l’obstruction ? La question se pose à la lecture d’un article du Monde publié le 7 juin et intitulé “PMA, fin de vie ou IVG : à l’Assemblée nationale, les champions de l’obstruction“. D’après le quotidien ces “champions de l’obstruction” ne sont autres que quelques députés Les Républicains opposés à différents textes de loi dont le projet de loi bioéthique, qui ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, actuellement débattu pour la troisième et dernière fois dans l’hémicycle. “Toujours les mêmes qui empêchent les avancées sociétales”, s’est empressé de partager sur Twitter Jean-Luc Romero-Michel, adjoint à la maire de Paris.
Qu’ont donc fait ces députés “ultraconservateurs”, dont font partie Xavier Breton, Patrick Hetzel, Jean Marc Le Fur ou encore Anne-Laure Blin, pour mériter ce titre de “champions de l’obstruction” ? Ils ont tout simplement utilisé le droit d’amendement. Garanti par l’article 44 de la Constitution de 1958, le droit d’amendement est la forme d’expression principale du droit d’initiative des députés. Les parlementaires ont le droit de proposer des modifications à un texte, que ce soit un projet de loi, une proposition de loi ou une résolution.
Droit d’amendement, garant de la démocratie
Ce droit d’amendement fait partie des techniques et outils parlementaires à la disposition des sénateurs et députés afin que la démocratie puisse s’exercer. Et sur des sujets aussi fondamentaux que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ou encore la réforme de la filiation en France, user de ce droit pour faire entendre sa voix – d’autant plus lorsque l’on est élu pour cela – semble assez éloigné d’une quelconque obstruction et se rapproche plutôt d’une contribution au débat public… et à la démocratie.
La fête du jour