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Droit pénal : le Vatican ajoute un canon relatif aux crimes contre les mineurs

I.Media - Publié le 29/05/21 - Mis à jour le 28/05/21

Une nouvelle version du Livre VI du code de droit canonique traitant des ‘sanctions dans l’Église’ sera présentée le 1er juin 2021, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège le 27 mai. Ce texte, fruit du Conseil pontifical pour les textes législatifs, contiendra notamment un canon spécifique aux crimes contre les mineurs.

Depuis plusieurs années, sous l’impulsion de Benoît XVI, le Conseil pontifical pour les textes législatifs travaille à réviser le Livre VI du code de droit canonique de 1983 consacré au ‘sanctions dans l’Église’ afin d’en corriger les lacunes. Alors qu’il n’était pas encore pape, Joseph Ratzinger demandait avec vigueur une procédure plus « rapide et simplifiée » à appliquer aux prêtres coupables de comportements « graves et scandaleux ».

« Crime contre la vie, la dignité et la liberté de l’homme »

Cette réforme, encouragée par le pape François, a notamment pour objectif de dépasser « la pensée selon laquelle l’application du système pénal est incompatible avec la charité demandée par l’Église », soulignait il y a moins d’un an le président du Conseil pontifical pour les textes législatifs.

Après de longues années de travaux, la révision du Livre VI sera officiellement présentée le 1er juin prochain au Vatican. La nouvelle version devrait inclure un article intitulé « Crime contre la vie, la dignité et la liberté de l’homme », détaille une lettre envoyée aux évêques anglais et gallois le 27 avril dernier par les responsables du Conseil pontifical pour les textes législatifs, et relayée par le journal La Croix. Dans cette partie figurera un canon spécifique aux crimes contre les mineurs, précisent encore les auteurs.

Une révision très attendue

La grande nouveauté de ce texte réside dans le fait que les crimes contre les mineurs seront désormais considérés « sous un titre différent de celui des crimes contre les obligations de célibat de la part des clercs », met en lumière la missive. Un changement de taille quand on sait que, jusqu’alors, les crimes sexuels des prêtres étaient contenus dans une partie du code de droit canonique consacrée au non-respect du célibat.

Cette lettre avait pour objectif de répondre à une missive du cardinal Vincent Nichols, président de la Conférence des évêques d’Angleterre et du pays de Galles, dans laquelle il s’inquiétait de l’obsolescence du droit canonique et de ses difficultés à collaborer avec la justice civile.

Le caractère désuet du droit de 1983, en matière de délits sexuels et plus largement d’abus, est pointé depuis longtemps par de nombreux spécialistes. « Alors que la question des abus, de l’autorité sont devenues très actuelles et courantes, il n’y a pas un canon là-dessus », avait confié un officiel de la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostoliques.

À noter que ce nouveau texte est présenté quatre mois après la nomination par le pape François de neuf nouveaux consulteurs au Conseil pontifical pour les textes législatifs.

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