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Bioéthique : le projet de loi de retour à l’Assemblée le 1er juin

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Agnès Pinard Legry - Publié le 17/05/21 - Mis à jour le 17/05/21

Le projet de loi bioéthique revient à l’Assemblée nationale à partir du 1er juin. D’abord examinée par la commission spéciale, il va être ensuite débattu dans l’hémicycle.

Projet de loi bioéthique, dernier round. Le texte ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes revient à l’Assemblée nationale pour une ultime lecture. Il va être examiné par la commission spéciale de l’Assemblée à partir du mardi 1er juin à 21h. Trois jours sont prévus pour cette étape, c’est-à-dire jusqu’au jeudi 3 juin. Le texte sera ensuite débattu dans l’hémicycle courant juin, la date n’ayant pas encore été annoncée.

La Commission mixte paritaire (CMP), qui s’était réunie le 17 février, n’avait pas permis de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi bioéthique. Il était donc prévu que le texte reparte pour une troisième – et dernière – lecture à l’Assemblée nationale. « Elle devrait être prévue prochainement, vu la rapidité avec laquelle la commission mixte paritaire a été réunie en plein milieu de la journée et malgré un calendrier bien rempli », avait assuré à Aleteia à cette occasion Muriel Jourda, sénatrice LR et rapporteur du texte.

Lors d’un entretien accordé à Sciences Po TV le 3 mai, Olivier Véran, ministre de la Santé, avait avancé la possibilité que « cet été des premiers parcours de PMA se mettent en place, qui pourraient donner naissance à des premiers bébés au printemps prochain ». 

Tags:
Assemblée nationaleBioéthiquePMA
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