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Les familles et les pauvres, grands perdants de la réforme du Cese ?

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Agnès Pinard Legry - Publié le 21/04/21

La nouvelle attribution des sièges du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui entre en vigueur au mois de mai, fait polémique à plusieurs titres.

La réforme de la discorde. Troisième assemblée de la République, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions – et critiques – en raison de sa nouvelle composition. Passée sous les radars médiatiques, la loi organique du 15 janvier 2021 a réduit le nombre de ses membres de 233 à 175. C’est un décret publié le 24 mars qui a précisé la répartition des sièges. Et qui a soulevé les premières critiques. Outre la suppression des 40 « personnes qualifiées » – nommées par l’exécutif – la diminution du nombre de sièges touches de nombreux groupes. 

On est très loin d’une représentation juste des 15 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France !

Les sièges sont habituellement répartis en quatre grandes catégories : les représentants des entreprises au sens large (52), ceux des salariés (52), ceux au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et les représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement. La première critique formulée à l’égard de cette forme est l’opacité qui a entouré la décision de réduire le nombre de sièges d’une catégorie au détriment d’une autre. En effet, si les sièges des deux premières catégories ont une représentativité calculée au niveau national, ce n’est pas le cas des deux autres. Ainsi, le choix a été fait de quasiment doubler le nombre de représentants de l’environnement en passant de 18 à 26 sièges tandis que le nombre de sièges « pour les plus pauvres », déjà faible, a encore diminué en passant de trois à deux. Quand on sait qu’un Français sur six vit sous le seuil de pauvreté, une telle décision interroge. Si le collectif Alerte et la Croix-Rouge conservent chacun leur siège, le mouvement ATD-Quart Monde, fondé par le père Wresinski, perd le sien.

« Parmi les 175 nouveaux sièges prévus, seuls deux sont dédiés aux représentants du secteur de la pauvreté, hébergement d’urgence, lutte contre l’exclusion, accueil des demandeurs d’asile et droit des étrangers, soit 1,14% des sièges », a dénoncé le collectif Alerte. « On est très loin d’une représentation juste des 15% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France ! ». « Alors que la pauvreté et la grande pauvreté augmentent significativement dans notre pays, les représentants des plus pauvres dans la troisième Assemblée de la République y seront moins nombreux », s’est indignée quant à elle Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD-Quart Monde.

Autre point polémique, le groupe Famille de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), dont les Associations familiales catholiques (AFC) font partie, passe de 10 à 6 membres, soit une baisse de 40% des représentants familiaux. Dans le détail cinq membres sont désignés par l’Unaf et un est désigné par accord entre les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales, habilités à cet effet par l’Union nationale des associations familiales. Au lieu de deux sièges, les AFC n’en ont plus qu’un. « C’est assez incompréhensible, particulièrement à l’heure où les familles sont tant sollicitées en raison de la crise sanitaire », s’est indignée la présidente des AFC, Pascale Morinière. « On compte sur les familles pour endiguer l’épidémie, devenir lieu de travail ou d’études. La solidarité de proximité passe par les familles et la seule vie sociale envisageable est limitée à la sphère familiale ».

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