Séparatisme, fait religieux, instruction à domicile… Les députés reprennent les débats

L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République a repris ce lundi 8 février à l’Assemblée nationale.

Les députés poursuivent cette semaine et jusqu’au vendredi 12 février l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Après une première semaine de discussions animées autour du port du voile, de ce que signifie la laïcité en France ou encore la participation des élus à des cérémonies religieuses, les députés s’en sont arrêtés vendredi dernier à l’article 8 sur les dispositions relatives aux associations.

Dans la soirée de vendredi à samedi, ils ont adopté à 81 voix contre 20 un contrat d’engagement républicain. Cet article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine“. Cet engagement porte aussi sur le respect de l’ordre public ainsi que des “exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République“. Plus tôt dans la semaine, ils ont donné leur feu vert à un nouveau délit de “séparatisme”. Ce dernier prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

Pour mémoire, quelque 2.647 amendements ont été déposés sur 51 articles que compte le texte. Cette semaine les députés vont s’attaquer à plusieurs sujets délicats tels que l’instruction à domicile (article 21) – le texte prévoit de la soumettre à une autorisation – et le statut des associations cultuelles (article 35).

S’il s’agit d’un projet de loi éminemment symbolique pour le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis jeudi 4 février un “premier avis très critique” sur le texte. Si elle estime que “l’objectif de mieux lutter contre le fanatisme criminel est légitime”, elle estime que ce texte pourrait “fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter”. Outre l’abandon du contrat d’engagement républicain, elle critique l’article 21 sur l’instruction en famille notamment, pour en bénéficier, le passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation de la part des académies.