L’Église catholique et la loi de 1905 : les contresens de Jean-Luc Mélenchon

En voulant critiquer le projet de loi "Séparatisme", le président de La France insoumise défend la loi de 1905 en prétendant que l’Église adore aujourd’hui ce qu’elle a brûlé hier. Un contresens historique, décrypté par l’historien Martin Dumont.

Présenté par Jean Castex et défendu en son nom par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, le projet de loi “confortant le respect des principes de la République” est depuis le début de cette semaine en débat à l’Assemblée. S’il a suscité tout à la fois les craintes des représentants des différents cultes, et la vigoureuse opposition d’universitaires spécialistes de la laïcité à la française et de la loi de 1905, les séances à l’Assemblée ont vu défiler perles et contrevérités, en majorité sur la religion catholique. C’est dans ce contexte que le patron de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a prononcé le 1er février un discours remarqué.

Un grand événement ?

Dans un de ces effets de manche dont il est friand, le député des Bouches-du-Rhône s’est lancé dans un éloge de ce qui lui semble être un choix récent de l’épiscopat français, qu’il impute aux effets des encycliques Laudato Si’ et Fratelli Tutti — ce qui peut être agréable aux oreilles catholiques. Citant la lettre que Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, a envoyée au nom du Conseil permanent de la CEF le 8 janvier dernier à François de Rugy, président de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi, et mentionnée par Le Figaro du 1^er février, le député a relevé avec emphase un court passage : “[L]a loi de 1905 est une loi de liberté — que ne l’ont-ils dit à l’époque ! Elle risque, avec ce projet de loi, d’être transformée en une loi de contrôle, de police et de répression.”

"Toutes les religions sont d'accord pour dire que votre loi les menace", accable @JLMelenchon. "En aucun cas la laïcité n'est un athéisme d'État", défend-il.#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/skECiL2zEx
— LCP (@LCP) February 1, 2021

Jean-Luc Mélenchon semble considérer que ce morceau de phrase — “la loi de 1905 est une loi de liberté” — de Mgr de Moulins-Beaufort est “un grand événement”, “une apothéose” pour les socialistes et les communistes (inexistants, pour ces derniers, lors des débats autour de la loi de 1905), contredisant la condamnation de la Séparation, par le pape Pie X, en 1906. Cette position exprimée par l’archevêque de Reims n’est pourtant en rien nouvelle. Il y a eu un long travail de pacification au cours du XX^e siècle puis au XXI^e siècle, et l’Église de France s’est progressivement accommodée de la situation, dont elle a pris acte, sans attendre janvier 2021 pour le faire savoir. ll apparaît important d’apporter quelques précisions sur ce point du discours du président du groupe de La France Insoumises à l’Assemblée.

De la condamnation de la Séparation au dialogue retrouvé

Tout d’abord sur la condamnation de la loi de Séparation. J’ai eu l’occasion de l’écrire ailleurs mais il est utile d’y revenir. Pour Jean-Luc Mélenchon, le fait qu’Éric de Moulins-Beaufort écrive que “la loi de 1905 est une loi de liberté” est d’autant plus important que “l’encyclique de 1906, Vehementer Nos, affirmait qu’il fallait désobéir (sic) à la loi de 1905 parce qu’elle retirait les crucifix des tribunaux, n’exemptait pas les prêtres du service militaire, etc.” Et il ajoutait aussi ce qu’il considère être un “rappel” : en 1895 le pape Léon XIII voulait guérir la France du suffrage universel, comme d’une maladie. Passons sur cet élément, mais on voit mal Léon XIII, le pape du “Ralliement” (1892), considérer en 1895 — année certes particulièrement délicate pour le catholicisme français mais où le Pape prône la soumission à la loi — qu’il faille guérir la France du suffrage universel (alors masculin) alors que c’est précisément par ce mode qu’il espère qu’une majorité modérée se forme, pour revenir sur les lois jugées hostiles à l’Église…

Sur l’épiscopat français qui n’aurait pas considéré, en 1905, que la loi de Séparation était “une loi de liberté” (selon la formule d’Aristide Briand), notons aussi simplement le fait que l’épiscopat n’était pas seul dans l’affaire, et que des laïcs catholiques, à la Chambre et ailleurs, ne la percevaient alors nullement comme telle, mais bien plutôt comme une violence contre l’Église.

Le joug de l’État

Par ailleurs, contrairement à ce que laisse penser Jean-Luc Mélenchon, qui s’est arrêté à la lecture de l’introduction de l’encyclique — l’exposé des faits, en quelque sorte, qui ont mené à la Séparation — Pie X condamne la Séparation parce qu’elle est une violation du droit international, rompant unilatéralement un traité (le Concordat de 1801) unissant le Saint-Siège et la France, et que le culte va être organisé sans négociations préalables avec Rome. Le Pape interdit donc d’accepter non la Séparation — qu’il déplore et condamne, mais contre laquelle il ne peut rien — mais les associations cultuelles, en cours d’élaboration, condamnation qu’il renouvellera par l’encyclique Gravissimo officii (août 1906) puis Une fois encore (janvier 1907).

De fait, l’intransigeance de Pie X sur cette question — maintes fois stigmatisée, ce pape étant considéré comme ignorant des choses de la politique, au contraire de son prédécesseur, le “libéral” Léon XIII — oblige le gouvernement à faire évoluer la situation dès janvier 1907, puis dans les années suivantes. Dans le même temps, paradoxalement, si la Séparation est durement condamnée, la fin du Concordat est perçue aussi comme libératrice pour l’Église de France. Elle avait d’ailleurs été réclamée par les catholiques libéraux (mais pas seulement), considérant qu’elle libérerait l’Église du joug de l’État, toujours plus pesant. Léon XIII, dans l’encyclique sur le “Ralliement”, Au milieu des Sollicitudes, avait cependant fait savoir qu’il s’agissait d’un “sujet dont il appartient au Saint-Siège de s’occuper”. La liberté apportée à l’Église offre ainsi à Pie X la possibilité de procéder à une série de nominations d’évêques, bloquées par le conflit avec Combes puis le vote de la Séparation. Et c’est d’ailleurs parce qu’une partie du gouvernement perçoit que l’Église est devenue trop libre par rapport à l’État que la question des nominations épiscopales sera explicitement évoquée lors des négociations menées après la guerre de 1914-1918, dans un climat qui a profondément changé.

Un accommodement progressif de l’Église de France

C’est sur ce deuxième élément qu’il est nécessaire d’insister . Considérer qu’en 2021 le président de la Conférence des évêques de France approuve la loi de 1905, telle qu’elle a été votée à l’époque, n’a aucun sens. Outre que le contexte actuel est radicalement différent de celui de 1905, Mgr Éric de Moulins-Beaufort ne fait qu’établir une observation : à ses yeux, aujourd’hui, telle qu’elle existe et est appliquée, “[p]our le dire synthétiquement, la loi de 1905 est une loi de liberté”, et les changements projetés dans le cadre de la lutte contre le “séparatisme” risquent de la transformer en une “loi de contrôle, de police et de répression”. Il ne s’agit en rien de l’approbation de ce qui a eu lieu à l’époque, et cette réflexion n’est pas nouvelle, les évêques de France évoquant dès les années 1980 le “paradoxe de la Séparation” et se faisant, depuis les années 2000, les défenseurs de la loi de 1905, lors de différents projets de révision, préférant un cadre auquel ils se sont progressivement accommodés plutôt que l’inconnue.

Alors que la loi [de 1905] n’utilise pas le mot “laïcité”, on en est venu à la considérer comme l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’État et les organisations religieuses ; elle a acquis par là une valeur symbolique certaine.

C’est ainsi qu’en 2005, l’assemblée plénière des évêques de France a publié une déclaration, en réponse à la lettre que le pape Jean Paul II avait envoyée au cardinal Ricard, pour le centenaire de la loi de 1905 : “[N]ous ne pensons pas qu’il faille changer la loi de 1905. Certes, il n’est pas dans notre intention de l’idéaliser. Mais, alors que la loi n’utilise pas le mot “laïcité”, on en est venu à la considérer comme l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’État et les organisations religieuses ; elle a acquis par là une valeur symbolique certaine.” Cette position pouvait surprendre, mais les évêques apportaient dans le même temps cet éclairage : “Comment expliquer alors que l’Église catholique en France se satisfasse aujourd’hui d’une situation initiée par cette loi de 1905 ? Tout simplement parce que le siècle écoulé depuis la promulgation de la loi a vu se produire d’importants changements”, à savoir la reprise des relations diplomatiques, un nouveau dialogue avec l’État, et une nouvelle compréhension des relations entre l’Église et l’État à la suite du concile Vatican II (constitution Gaudium et Spes et déclaration sur la liberté religieuse Dignitatis Humanae).

Un progressif esprit d’apaisement

De fait, ce qu’il faut bien percevoir, c’est que depuis l’après-guerre 1914-1918, il a fallu un long travail, des deux côtés, pour arriver à un “vivre ensemble” qui tienne réellement. Le Conseil d’État a aussi joué un rôle dans cet assouplissement de la loi, en rendant le plus généralement des décisions dans un sens libéral. Ainsi, “ce qui aurait pu être une loi de combat a cédé devant un esprit d’apaisement” (déclaration de l’Assemblée plénière des évêques de France, 2005).

De plus, la participation des catholiques aux combats durant la guerre et la jurisprudence libérale du Conseil d’État permettent un rapprochement entre l’Église et l’État, rendu manifeste par la reprise des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1921. L’accord sur les “associations diocésaines”, en 1923-1924, règlent par ailleurs la situation des “cultuelles” en suspens depuis 1906. À cette occasion, Pie XI ne revient nullement sur la condamnation des lois dites de laïcité, mais il laisse entrevoir la possibilité d’une interprétation ouverte de la laïcité, qui devait désormais prévaloir : “[C]e que Pie X a condamné, Nous le condamnons de même ; et toutes les fois que par “laïcité” on entend un sentiment ou une intention contraires ou étrangers à Dieu et à la religion, Nous réprouvons entièrement cette “laïcité” et Nous déclarons ouvertement qu’elle doit être réprouvée” (encyclique Maximam gravissimamque, 1924).

La condamnation de l’acte de la Séparation demeurait donc lors de ces accords, tout en permettant le réchauffement des relations entre l’Église et l’État. La lettre du pape Jean Paul II au cardinal Ricard en 2005 le soulignera, mais citons de nouveau la lettre de Mgr de Moulins-Beaufort à François de Rugy : “L’Église catholique et l’État républicain ont appris à vivre dans la situation nouvelle ainsi créée d’une manière qui permet aux catholiques de vivre leur foi pleinement et d’apporter sans réserve leur contribution au bien commun national et à la République d’affirmer et d’exercer sa neutralité laïque tout en bénéficiant pleinement de cet apport.”

Des principes toujours discutés

Ainsi, sans que le mot soit prononcé, la loi de 1905 peut devenir progressivement “loi de liberté”, même si des évolutions continueront à se faire (statut des congrégations, question de l’enseignement…) au long du XX^e siècle, et qu’un changement de ton sur la laïcité s’opère après la déclaration des évêques de France de novembre 1945. Il est cependant important de souligner, notamment avec Philippe Portier, que si le cadre (le régime de laïcité) est progressivement accepté, le contenu (principes philosophiques) est toujours discuté. La déclaration de l’assemblée plénière des évêques de France de 2005 le met nettement en évidence.

Certes, aujourd’hui, les dures paroles de condamnation par Pie X sont loin, mais il faut donc saisir que le chemin a été long, des deux côtés, pour arriver à cette entente plus ou moins cordiale. Mgr de Moulins-Beaufort, dans sa lettre à François de Rugy, évoque “un équilibre formé à partir de 1905” et la formule est tout à fait juste, sans qu’elle soit pour autant nouvelle. Enfin, on peut également noter que le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du pape François, interrogé dernièrement par Philippine de Saint-Pierre pour la chaîne KTO (29 janvier 2021), évoquait ces “équilibres qui se sont mis en place au cours du siècle, quasiment depuis 1905, depuis la loi de Séparation”, et pouvant donc être “remis en cause” par le projet de loi actuellement en discussion à l’Assemblée.