Séance inhabituelle mardi soir au Sénat. Alors que l’examen du projet de loi s’était ouvert de façon classique dans l’après-midi avec la discussion générale, il a pris un tour inattendu pendant les débats sur l’article 1 et finalement conduit à son rejet. L’article 2 sur l’autoconservation d’ovocytes a lui été purement et simplement supprimé. En réalité, la première surprise est venue d’un amendement, adopté malgré l’avis défavorable de la commission et du gouvernement, précisant qu'”il n’existe pas de droit à l’enfant.” Une écriture jugée “brutale” par le garde des Sceaux mais qui a au moins le mérite d'”être claire” selon son promoteur, sénateur d’Ille-et-Vilaine.
Après avoir rejeté par 174 voix contre 122 des amendements de suppression de l’article 1 du texte ouvrant la PMA à toutes les femmes, les sénateurs ont longuement discuté de la question de son remboursement par la Sécurité sociale. Comme en première lecture, ils ont exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et ont maintenu l’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels. “Il ne s’agit pas d’une discrimination vis-à-vis des couples de femmes et des femmes seules mais simplement de respecter le code de la Sécurité sociale qui réserve la solidarité nationale aux actes médicaux qu’ils viennent en prévention ou en soins de la maladie”, a défendu le rapporteur Muriel Jourda.
Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c’est ça qui s’est passé ce soir
Autre rebondissement de taille pendant les débats, les sénateurs ont limité l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, excluant ainsi les femmes seules. “Même s’il s’agit d’une monoparentalité choisie et non subie, l’accès de l’AMP aux femmes seules soulève de nombreuses interrogations au regard de la plus grande vulnérabilité dans laquelle est placée une personne seule dans l’éducation d’un enfant”, ont justifié les sénateurs. “Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c’est ça qui s’est passé ce soir”, a déploré pour le gouvernement le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet juste après le vote.
La Ropa au tapis
Tapie en embuscade depuis la première lecture du projet de loi bioéthique, la méthode Ropa (Réception d’ovules du partenaire), qui consiste à permettre à une femme d’avoir un enfant conçu par fécondation in vitro (FIV) avec, d’un côté, les ovocytes de sa compagne et, de l’autre, le sperme d’un donneur anonyme, a été une nouvelle fois écartée par les sénateurs qui ont voté un amendement apportant la précision suivante : “Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit.”
Mais c’est juste avant la suspension de séance pour le dîner que le débat a pris un tour inattendu : les sénateurs ont adopté à main levée un amendement de Daniel Chasseing (Les Indépendants) ouvrant la voie à la PMA post-mortem… alors que quelques secondes avant, ils avaient voté contre un amendement identique au cours d’un scrutin public (qui permet de voter pour les absents par délégation de vote, ndlr). Bronca dans les rangs et succession de rappels au règlement au retour des sénateurs. L’imbroglio conduit le président de la commission spéciale et le gouvernement à demander une seconde délibération sur l’article 1… qui n’est pas encore voté. Le scénario, rarissime, sème la confusion sur tous les bancs. Les sénateurs préfèrent finalement massivement rejeter l’article sachant que la commission ou le gouvernement pourront redéposer un amendement pour réintroduire l’article plus tard dans la discussion.
Et quelques minutes plus tard à peine, nouveau coup de théâtre. C’est tout l’article 2 qui est supprimé par la grâce d’un amendement déposé cette fois par un sénateur LR qui supprime la possibilité d’une autoconservation d’ovocytes pour les femmes sans raison médicale. “Le grand chelem”, a ironisé Adrien Taquet, qui s’est dit “abasourdi” par la tournure de l’examen du projet de loi. Examen qui doit se poursuivre mercredi après-midi.
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