Le Conseil d’État a validé ce lundi 4 janvier trois décrets permettant l’élargissement des fichiers de renseignement. Ces derniers pourront désormais faire mention des "opinions politiques" mais aussi des "convictions philosophiques et religieuses" et de "l'appartenance syndicale".
La police et la gendarmerie pourront bel et bien ficher les opinions politiques, les convictions « religieuses et philosophiques », les appartenances syndicales ainsi que les données de santé au nom de la sûreté de l’État, a confirmé ce lundi 4 janvier le Conseil d’État saisi en référé par plusieurs syndicats dénonçant « le spectre de Big brother en 2021 ».
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Dans le détail, les décrets publiés le 4 décembre, après un avis favorable du Conseil d’État, autorisent les forces de l’ordre à faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ». Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales » telles que les associations, sont également visées.
Vers un délit d’opinion ?
Ces décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (Prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police, le Gipasp (Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes, et l’EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles. Début novembre, 60.686 personnes étaient inscrites au Pasp, 67.000 au Gipasp et 221.711 à l’EASP, selon le ministère de l’Intérieur.
Jusqu’à présent limités aux hooligans et manifestants violents, ces fichiers vont désormais recenser les données des personnes soupçonnées d’activités terroristes, ou susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République ». Une notion qui apparaît, pour beaucoup, particulièrement « floue » et qui laisse planer le spectre d’un « délit d’opinion ».
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