Rien n’a été laissé au hasard. Présenté par Emmanuel Macron lors d’un déplacement aux Mureaux (Île-de-France) début octobre 2020, le projet de loi sur le séparatisme, renommé depuis projet de loi “confortant les principes républicains”, est présenté en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi de 1905.
S’il ne doit arriver à l’Assemblée nationale que début 2021, il divise déjà profondément autant la classe politique que la société française. Renforcer la lutte contre la haine en ligne, protéger les agents chargés du service public, encadrement des associations, transparence dans l’exercice du culte… Sur les 57 articles que compte le texte, certains font plus débat que d’autres.
À commencer par l’école à la maison. Emmanuel Macron a ainsi déclaré que l’instruction à domicile serait, à partir de la rentrée 2021, “strictement limitée, notamment aux impératifs de santé” et que l’instruction à l’école serait obligatoire dès l’âge de trois ans. Une décision parmi “les plus radicales depuis les lois de 1882 et celle assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969”, reconnaît-il, avant d’évoquer un encadrement “encore renforcé” des écoles hors contrat, pourtant déjà contrôlées de très près depuis l’entrée en vigueur de la loi Gatel le 13 avril 2018.
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L’objectif de cette mesure est d’éviter les dérives observées dans certaines communautés islamistes extrémistes, qui tendent à déscolariser les enfants au profit de structures “nullement déclarées”, dans lesquelles l’enseignement se réduit à quelques cours et des prières. Mais qu’en est-il de la liberté d’enseignement, donnant aux parents la liberté de choisir le mode d’enseignement qu’ils souhaitent pour leur enfant ? “L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix”, prévoit ainsi l’article L131-2 du Code de l’Éducation. Dans sa décision relative à la loi Guermeur du 25 novembre 1977, le Conseil constitutionnel considère que la liberté d’enseignement constitue un des principes fondamentaux de la République.
Risques d’inconstitutionnalité
Face à la levée de bouclier et après que le texte a été soumis au Conseil d’État pour avis – ce dernier a alerté sur les risques d’inconstitutionnalité d’une telle mesure – le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que d’autres dérogations devraient être décidées. Pour mémoire, ils étaient quelque 50.000 élèves à suivre l’école à la maison en France à la rentrée 2020, contre 41.000 en 2019 et 35.000 en 2018.
Autre point de crispation : l’encadrement des associations. Le projet de loi prévoit que toute demande de subvention fasse l’objet d’un “engagement de l’association à respecter les principes et valeurs de la République”. Violer ce ‘contrat d’engagement républicain’ aura pour conséquence la restitution de la subvention. Les motifs de dissolution d’une association devraient être par ailleurs élargis.
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