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Le Conseil d’État maintient la suspension des messes publiques

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Agnès Pinard Legry - publié le 07/11/20 - mis à jour le 10/11/20

Le Conseil d’État vient d’annoncer ce samedi 7 novembre en fin de journée qu’il ne suspendait pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire confirmant ainsi la suspension des messes publiques durant le reconfinement.

C’est une déception pour des millions de fidèles. Saisi par les évêques, des fidèles et différentes associations catholiques, le Conseil d’État, après l’audience du jeudi 5 novembre, vient d’annoncer qu’il ne suspendait pas « les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler ». En d’autres termes, il maintient la suspension des messes publiques.




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« Les restrictions à la liberté de culte reposent sur une appréciation éminemment subjective »

« Après avoir rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être conciliée avec l’impératif de protection de la santé, reconnu par la Constitution, le juge relève que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures déjà prises, et que les motifs de rassemblement autres que scolaires et professionnels ont par conséquent dû être limités », indique-t-il. S’agissant des lieux de culte en particulier, « le juge des référés constate que le risque de contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction, qui doivent faire l’objet d’un prochain réexamen, prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixées à ce jour au 16 novembre ».

Une prorogation de l’état d’urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures.

Le juge des référés a également tenu à rappeler qu’il était possible de se rendre à l’église « pour y exercer le culte à titre individuel ». Concernant les mariages et les enterrements célébrés à l’église, les premiers sont autorisés dans la limite de 6 personnes et les seconds dans la limite de 30 personnes. Alors qu’un flou demeure sur la case à cocher pour se rendre à l’église, le juge des référés relève que « les justificatifs de déplacement gagneraient à être explicités« .

Le Conseil d’État a également souligné « qu’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des principaux cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures ».


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