Aleteia logoAleteia logo
Aleteia
Samedi 17 avril |
Sainte Kateri Tekakwitha
home iconActualités
line break icon

Victoire judiciaire dans la lutte contre la promotion de la GPA en France

PREGNANT WOMAN

By Valeria Aksakova | Shutterstock

Mathilde de Robien - Publié le 15/10/20

La Cour d’Appel de Versailles a condamné ce 13 octobre 2020 la société OVH, hébergeur de sites internet, à rendre inaccessible sur le territoire français un site proposant aux Français des prestations de mères porteuses.

Victoire judiciaire pour l’association Juristes pour l’enfance dans une bataille entamée en 2016 contre une société qui hébergeait, entre autres, le site « GPA subrogalia.com/fr/ ». Site édité en Espagne, dont l’objectif était non seulement de faire la promotion de la GPA en France, mais aussi de proposer des prestations d’entremise « entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre », faits réprimés par l’article 227-12 du code pénal.

Juristes pour l’enfance avait adressé une mise en demeure le 1er février 2016. Condamnée en première instance, la société OVH avait fait appel de la décision. La Cour d’Appel de Versailles a confirmé ce 13 octobre que le site était destiné à un public situé en France, pays dans lequel la GPA est illicite et l’entremise interdite, et a retenu la responsabilité de l’hébergeur. Un des points de litige résidait notamment dans le fait qu’il s’agit d’un site espagnol. Mais la Cour a établi que le caractère « manifestement illicite » du site s’appréciait par rapport à la loi française et non par rapport à celle du lieu de résidence de l’éditeur du site. Le site GPA subrogalia.com/fr/ ne sera donc plus hébergé par OVH.

« Cet arrêt, qui a des allures d’arrêt de principe sur cette question, devrait faire jurisprudence », se réjouit l’association Juristes pour l’enfance. « Cette décision ne pourra qu’inciter les hébergeurs à retirer sans délai ou rendre inaccessibles les contenus illicites dès lors qu’ils auront été informés et mis en demeure de les retirer », espère-t-elle.


PREGNANT WOMAN

Lire aussi :
Emissions télévisées pro-GPA : liberté d’expression ou promotion d’un délit ?

Tags:
GPAjustice
Soutenez Aleteia !
A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui.
Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous. Cependant, un journalisme de qualité a un coût que la publicité est loin de couvrir. Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable.
*avec déduction fiscale
Le coin prière
La fête du jour






Top 10
1
adoption
Cerith Gardiner
Parents de cinq enfants, ils adoptent une fratrie de sept frères ...
2
Mathilde de Robien
Ces quatre cavaliers de l’Apocalypse qui détruisent le couple
3
Joubarbe
Marzena Devoud
Connaissez vous les herbes de saint Joseph ?
4
BENEDICT XVI
Hugues Lefèvre
Une 94e année éprouvante pour le pape émérite Benoît XVI
5
La rédaction d'Aleteia
Il y avait-il un saint à bord du Titanic ?
6
WEB2-CHURCH-SAINTJOSEPHDESNATIONS-WEB2-CHURCH-SAINT-JOSEPH-DES-NATIONS-Eleonorede-Vulpillieres.jpg
Eléonore de Vulpillières
Paris : le tabernacle de Saint-Joseph des Nations forcé par des m...
7
WEB2-PERE-MICHEL-BRIAND-SOCIETE-DES-PRETRES-DE-ST-JACQUES.jpg
Agnès Pinard Legry
Qui sont les deux Français enlevés à Haïti ?
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement